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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
661a20324cfa010008a2d7df
12 avril 2024
12 avril 2024
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
677cc340cf451bb7cd929435
3 janvier 2025
3 janvier 2025
78-2 alinéa 10 du code de procédure pénale Ce texte prévoit: 'Dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers au sens de l'article
Source officielleRétentions
65b365461d7564000872e034
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Rejetons le
Source officielleRétention Administrative
6974b6d9cdc6046d478af6fc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Je travaille depuis 2021. J'ai tout. Je paie les quittances de loyer. J'ai tout. La dernière fois que j'ai fait une bêtise, cela faisait un an que je travaillais. Je n'ai rien fait.
Source officielleRétentions
669f4781b8a2ee2bca84af88
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: "Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleRétentions
66a48d7cd2924ce9e155696e
26 juillet 2024
26 juillet 2024
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
687b2a25e24ceec1d00d9008
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Je suis venu en France pour travailler mais je n'ai pas eu le temps de trouver un travail.
Source officielleRétentions
68709fd0f0cfe7ae188fea80
10 juillet 2025
10 juillet 2025
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleETRANGERS
63d4ccc992a57405de33168f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 25 janvier 2023 à 11h48,ordonnant la
Source officielleRétention Administrative
65449cc0c71a6a83181c8c7c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6888573ddbf0f4a9225a77fb
28 juillet 2025
28 juillet 2025
.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1,R743-12 et suivants R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers
Source officielleRétention Administrative
695bde4475782d5f06de3332
1 janvier 2026
1 janvier 2026
L'article R743-2 alinéas 1 et 2 du CESEDA dispose: 'A peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée, selon le cas, par l'étranger ou son représentant ou par l'autorité administrative
Source officielleChambre civile 1-7
66fce4168d6ea26f688daae8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cb3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
6974b5b5cdc6046d478ae09b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Pour autant , aux termes de l'article R743-11 alinéa 1 du CESEDA, à peine d'irrecevabilité la déclaration d'appel est motivée.
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b643
8 avril 2025
8 avril 2025
partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait
Source officielleRétentions
653ca62a83c9498318209cc7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleRétentions
65ab737e36bfc00008d68cf2
29 août 2023
29 août 2023
Et selon l'article L 612-3 du ceseda: 'Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui ne peut
Source officielleRétentions
68032e331fa67923f78829ef
18 avril 2025
18 avril 2025
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétentions
67fde83c9b68debe44f7e92b
14 avril 2025
14 avril 2025
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officiellePage 10 sur 16