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TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE venant aux droits de la SARL TRANSARC BALIAN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 COMPOSITION DE

17 juillet 2015, ainsi que leurs annexes, par lesquelles le groupe TF1 a présenté sa demande d’agrément ; 2) les contributions écrites des groupes TF1, M6, France Télévisions, NRJ Group, Orange et Arte

ARTYS CS 10023 [Adresse 2] [Localité 6] Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, greffier Vu les articles

l'intérieur Sud de Marseille (SGAMI) : 1) ses diplômes et attestations de stage ; 2) la notification de ses droits à une formation professionnelle ; 3) la notification de ses droits à congés annuels et ARTT

ARTUS

MC2M N° SIRET : 499 806 701 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Gwenaëlle ARTUR de la SCP CABINET ASTON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ; et Me Franck LAFON, Postulant, avocat au

Didier Artus, président, Mme Marie Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.

. 222-13 AL. 1 2o du Code Pénal et réprimés par ART. 222-13 AL. 1, ART. 222-44, ART. 222-45, ART. 222-47 AL. 1 du Code Pénal, d'avoir à HAZEBROUCK, le 25 janvier 2007, en tout cas sur le territoire national

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022.

Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Le président de la 3ème chambre, Didier ARTUS La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Le juge d'appel des référés, Didier ARTUS La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

[Y] [J] né le 10 octobre 1974 à EL HAMEL (ALGERIE) de nationalité Française 19 Route d'Artas 38080 FOUR Mme [B] [G] épouse [J] née le 22 Janvier 1974 à LYON de nationalité Française 19 Route

BEE'S DREAM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie ARTU-BERTAUD de la SELARL ARTU-BERTAUD, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E0004N2E INTIME : Monsieur [R] [W] [Adresse

Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

De même, les recherches menées auprès d'Arte France, TV5 Monde, France Média Monde et le Ministère des affaires étrangères et du développement international n'ont pu aboutir à des propositions d'emploi

coefficient du salarié, remplacé le 13ème mois par une prime de fin d'année calculée de manière moins avantageuse, intégré partiellement la prime d'ancienneté dans le salaire de base et baissé la prime ARTT