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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6033af65566f756348b4f6eb
26 avril 2017
Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/10353 APPELANTS Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Franck ASTIER
Pôle 4 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9cff
17 décembre 2015
domicile Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, la Sa Régy, Rcs de Paris : 300 209 525 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Franck Astier
Chambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139ba
12 janvier 2023
N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBQL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurianne ASTIER-PERRET
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86455
3 octobre 2002
Cour assistée de Me DEBBACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL SAVOISIENNE D'AMENAGEMENT 15 Rue Frédéric Girod 74150 RUMILLY représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me ASTIER
6253cb75bd3db21cbdd8d87b
8 février 2011
assisté de Me François TEBIB, avocat au barreau de L'AIN INTIMES : Madame Isabelle Y... ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Serge ASTIER
4e Chambre A
6162986e201c88caf8c4e183
9 novembre 2012
- [Adresse 8], défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
6253cd4dbd3db21cbdd92e19
28 janvier 2016
MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Valérie ASTIER, avocat ; Maître Philippe B...ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL IRS DUBOUCHE de nationalité Française, Mandataire liquidateur
Chambre sociale
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4 avril 2024
GEODIS - TRANSPORTS BERNIS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO
Chambre civile
653a0693d0451e8318d0ea15
25 octobre 2023
AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES, par la SCP DGD avocats
603618bdb7d4577c980e9d00
des copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice, la SA Regy, immatriculée au RCS de Paris : 300 209 525 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Franck Astier
6253cbdebd3db21cbdd8e7ee
25 octobre 2011
SCI MARTINE & CHARLOTTE représentée par ses dirigeants légaux 417 allée des Ecorchats 01120 MONTLUEL représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Serge ASTIER
6253cd51bd3db21cbdd92ed6
17 février 2016
représenté par Me COUBRIS, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES, Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 06 JANVIER 2014 par
61631525e03efc4516bd2e58
16 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f765
26 avril 2024
EGIDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26/4/24 à Me GILLET-ASTIER, Me REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *
Pôle 4 - Chambre 6
65336b1fbb40ec8318f31d6d
20 octobre 2023
et enduits divers et à traiter les fissures du support avant d'y appliquer un nouveau revêtement pour protéger le gros-oeuvre, que le revêtement qui devait être appliqué était de la chaux de Saint-Astier
6253c8e3bd3db21cbdd868a3
17 avril 2003
07088 Nature du recours : APPEL Affaire: Demande en indemnisation formée par un dirigeant pour révocation injustifiée APPELANTES: SOCIETE AGENCE ACTiVA, SA Route de Montrem - Montanceix 24110 SAINT ASTIER
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f5510
15 octobre 2014
avocat plaidant INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ INTERNATIONALE D'INVESTISSEMENTS SPORTIFS (SIIS) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Franck ASTIER
6253cc9bbd3db21cbdd90abd
26 septembre 2013
La Geneste - 19460 NAVES représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, substitué à l'audience par Me ASTIER, avocat et Maître RODI, avocat
3ème Chambre
DCA_24NT01495_20241004
4 octobre 2024
fait valoir que la convocation qui lui était destinée a été envoyée à son ancienne adresse, correspondant à celle qu'il avait communiquée à l'administration le 7 septembre 2021, auprès de l'association ASTI
669218a5f3a19d0db6b71301
12 juillet 2024
[F] [W] C/ SAS QUALICONSULT EXPLOITATION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12/7/24 à Me GILLET-ASTIER
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