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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
67ee19756cff766e94e38a82
2 avril 2025
qualité de curateur de madame [P] [D] de nationalité française, domicilié : [Adresse 19] [Localité 12] représentés par Me Virginie DANEZAN, SELARL CELIER DANEZAN SOULA, avocat au barreau de Auch
4e chambre civile
65449d63c71a6a83181c8e70
2 novembre 2023
SMA ANCIENNEMENT SAGENA Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bde
11 février 2003
de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 23 Janvier 2002 d'une part, ET : S.A.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01551_20220928
28 septembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement et la protection des terres agricoles et/ou espaces naturels sur la commune de Montégut, le Grand Auch
Chambre commerciale
62ce63a39a20ce9fcf1268cb
12 juillet 2022
APPELANTE : SARL MIMOSAS TROPICAL prise en la personne de son gérant majoritaire Mr [P] [E] domiclié ès qualité au siège social [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE
2e chambre civile
6630897a031696000841352b
25 avril 2024
11 AOUT 2023 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 23/00113 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 6] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié [Adresse 3] Représentée par Me AUCHE
3e chambre civile
65b364a21d7564000872dfeb
25 janvier 2024
par Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Mme [N] [G] [Adresse 2] [Localité 1] et Mme [O] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Jacques henri AUCHE
677f69b1d1f52b43f146746f
8 janvier 2025
Par actes du 10 mars 2023, le GIE IMLG a fait assigner le GIE IMEGA et le Centre Hospitalier d'Auch devant le tribunal judiciaire d'Auch en leur imputant des fautes dans l'exécution de leurs obligations
6253c90cbd3db21cbdd87172
24 août 2005
1953 à DUFFORT (32170) ...représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean-Claude DISSES, avocat APPELANT d'une ordonnance du Juge Commissaire rendue par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH
6253c90fbd3db21cbdd871e2
28 juillet 2004
Par jugement du 19 février 2003, le tribunal de grande instance d'Auch a débouté M.
6253c9e9bd3db21cbdd89915
10 octobre 2007
la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Alain NONNON de la SCP NONNON - FAIVRE, avocats APPELANTS d'un jugement sur dire de saisie immobilière rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH
6253cb2dbd3db21cbdd8d06f
5 janvier 2009
32350 ORDAN LARROQUE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Bernard CADIOT, avocat DEMANDERESSE sur Contredit suite au jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH
6253cb49bd3db21cbdd8d3f5
19 mai 2010
juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH
6253cacbbd3db21cbdd8c161
29 mai 2008
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003253 du 28 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH
6253ca10bd3db21cbdd89f07
1 février 2007
AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me COURTY, avocat au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 DECEMBRE 2006
679331dc31df9338379d282d
23 janvier 2025
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Aurélie GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER SMABTP ès qualités d'assureur de la Société Septimanie Carrelage
6253c8dbbd3db21cbdd86706
14 janvier 2003
X..., 124 Lower Baggot Street DUBLIN (IRLANDE) représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP CALONNE - CABESSUT, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du
6253c8efbd3db21cbdd86bdd
10 mars 2003
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Christian O. représenté par Me Jacques VIMONT, avoué assisté de Me Blaise HANDBURGER, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AUCH
6253cbecbd3db21cbdd8ea74
8 décembre 2011
née le 12 Juin 1926 à NARBONNE de nationalité Française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP BLANQUER/ GIRARD/ BASILE JAUVIN/ CROIZIER
635236d98c924eadffcc486b
20 octobre 2022
EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/02910 APPELANT : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] (59) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Jacques henri AUCHE
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