N° 74 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Marchand, - Me Fidèle, - Me Wong Yen, - Me Aureille, - Me Fritch et Marjou, - Ets Public [ZP], - Polynésie française,

Madame [Y] [T] née le 14 juillet 1975 à [Localité 7] (41) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Aurélie

* SCP BTSG prise en la personne de Maître [B] [W] ès qualités de liquidateur de la société MOTIVATION FACTORY [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELARL SIMON

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Aurélie

Beaune - RG : 1122000025 APPELANT : Monsieur [Q] [J] domicilié : [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne DESORMEAUX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assistée de Me Aurélie

barreau de DRAGUIGNAN SOCIETE D'ASSURANCE GAN ASSURANCES IARD RCS PARIS 340 427 525 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 10] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI

et assisté par Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen SA HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE RCS du Havre 367 500 931 [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Simon

HEROD'S PALACE, dont le siège est [Adresse 30] représentée par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Olivier GRIMALDI

LOGEMENT appelante et intimée prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 16] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [O] né le 27 Février 1968 à [Localité 9] (35) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS, Conseiller : Madame Aurélie POLICE, Qui en

jugeant publiquement, a rendu l'arrêt suivant : Par jugement contradictoire rendu le 2 octobre 2008, le tribunal correctionnel de NANTERRE, saisi des préventions suivantes : - à l'égard d'Eloïse Aurélie

Société HERVE THERMIQUE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Antoine SIMON

Aux termes de leurs conclusions n°3 remises le 14 juin 2022, les époux [E] demandent à la cour de les juger recevables et fondés en leur appel et irrecevables sinon mal fondés, les consorts [N] et [H],

une modification de la clause bénéficiaire de ses contrats Livret Vie n°5119091, Livret Vie Option n°4927513, et Livert Vie Option n°4745889, en faveur de Mme [D], et à défaut, de ses deux filles, et sinon

RÉSIDENCE LES BERGES DE LA TOUR ERGES DE LA TOUR, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller Greffier

[Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Marie CARRE de la SELARL LEX PUBLICA, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 170140 substituant Me Aurélie BLIN INTERVENANTS VOLON TAIRES : M

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère