X... coupable de REJET EN EAU DOUCE OU PISCICULTURE DE SUBSTANCE NUISIBLE AU POISSON OU A SA VALEUR ALIMENTAIRE - POLLUTION, 1999,2000,2001 , à BAYET, infraction prévue par les articles L.432-2 AL.1, L

avocat au barreau de TARBES INTIME : Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] (33) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jean BAGET

BADEL plaidant par a SCP INGLESE - MARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Février 2011.

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 8 février 2007 Par Madame Caroline BARET

chargeurs mini 14 calibre 223 grande capacité, 1 chargeur de pistolet automatique Smith et Wesson, 4 mécanismes de détente et lamelles chargeur de fusil semi-automatique ou fusil à pompe calibre 12, 2 barrettes

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 28 Décembre 2007 Par Madame Caroline BARET

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2010.

28 mars 2025 suivant déclaration d'appel du 28 Avril 2025 Vu la procédure entre : Madame [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET

EF INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES,

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Louis-Georges BARRET

[D] [S] [C] [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Mme [G] [I] [J] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me

00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUZ Madame [D] [A] épouse [Y] c/ Monsieur [X] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emma BARRET

Intimée, Demanderesse à l'incident ET : Monsieur [I] [N] né le 28 Décembre 1974 à [Localité 5] (75) [Adresse 2] MONTREAL-QC (CANADA) Représenté par Me Aline CHARLÈS substituant Me Patrick BARRET

en date du 18 octobre 2023, à : [B] [G] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Restaurateur, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Max BARDET

CENTRAL GESTION prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat

déclaration d'appel en date du 03 mai 2024, D'UNE PART, ET : Madame [H] [D] née le 18 Avril 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Max BARDET

BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et