substituée par Me Jonathan POLSKI, avocat au barreau de MARSEILLE, Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL OMAGGIO / BAGNIS

LE SCOOTERS, dont le siège sis : [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

B, ressortissant égyptien né le 3 décembre 1995 à Bani Souwaif (Egypte), a sollicité, courant 2022, l'octroi d'une protection internationale.

CRÉDIT LYONNAIS Grosse délivrée le à SCP RD AVOCATS Me Barnier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée

A a occupé sans droit ni titre le domaine public fluvial sur un emplacement non autorisé au niveau du bief du Bagnas, situé sur le territoire de la commune d'Agde, en rive droite du canal du Midi, du 13

RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES Monsieur [S] [V] né le 15 Mai 1977 à [Localité 2] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER

[V] [I] né le 16 Novembre 1985 à [Localité 4] (59) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2020 N° 2020/ 94 Rôle N° RG 17/05091 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGTI [V] [J] C/ [I] [P] [U] [J]

[G] travaillait dans le nord et ne rentrait que durant les week-ends à Bagnuex, au domicile conjugal, dès octobre 2006, soit six mois après sa déclaration nationalité, il s'est installé chez son frère

exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1061 Route de Carpentras 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TOURNIER-BARNIER

périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels des Verdisses sur le territoire des communes d’Agde et de Vias, au comité de pilotage du site Natura 2000 de l’étang du Bagnas

B..., représentées par Me Barnier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grimaud

ORLEANS Cité Administrative Coligny 131, Faubourg Bannier 45042 ORLEANS CEDEX 1 Non représenté bien que régulièrement convoqué 8 juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et

défaillante, Société AGENCE BANNIER prise en la personne de son représentant légal [...] défaillante, SCI SANSONNIERES prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Z... K... Chez M.

B, lequel se présente lui-même comme un " leader politique " en Guinée, ne peut s'opposer à la volonté de ses parents au risque d'être banni et de " faire honte à toute la communauté ".

A..., ressortissant égyptien, né le 20 janvier 1991 à Bani Mazar (Egypte), entré en France le 12 décembre 2022 selon ses déclarations, a présenté une demande d’asile enregistrée le 29 décembre 2022.

substitué par Me Paul TOURNIER, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMEES SARL MCD CHAMBERY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean François DURAN de la SELARL BAGNIS

[Adresse 4] Madame [W] [P] [D] née le 13 Juin 1962 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés et assistés par Me Jean-François DURAN de la SELARL BAGNIS

CARRIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [O] [V] [I] [L] né le 18 Avril 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS

B, représenté par Me Bagnis, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire et par la voie de l'appel incident, à l'annulation du titre exécutoire émis le 5 mars