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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
66863d18b1dbbe3bae600438
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Madame [D] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne INTIMÉE : MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU MORBIHAN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Lara BAKHOS
Source officielle2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628ef7
2 avril 2024
2 avril 2024
ACTION AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS CHEVALI ER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69cf5112cdc6046d47f231c0
2 avril 2026
2 avril 2026
, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Lara BAKHOS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f360a942a604f5e9389a
13 avril 2023
13 avril 2023
, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 16 Mars 2023 puis au 30 Mars 2023 **** APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lara BAKHOS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] [K] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Comparant en la personne de son représentant assisté de Me Lara BAKHOS de la
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
plaidant du barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [T] [F] née le 12 Septembre 1961 à [Localité 6] (77) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne et représentée par Me Lara BAKHOS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 22 Mai 2025 **** APPELANT : Monsieur [U] [S] né le 27 Octobre 1965 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Lara BAKHOS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A et Mme C, représentés par Me Bachou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 19 octobre 2021 ; 2°) de prononcer le dégrèvement des suppléments d'impôt
Source officielleChambre Sociale
64df09cd87e994d969651866
17 août 2023
17 août 2023
] [Adresse 10] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me François-Xavier GALLET de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Lara BAKHOS
Source officielleChambre Sociale
64437b9e823e6dd0f8bf8054
20 avril 2023
20 avril 2023
et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] / France représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Yasmine BAKHOUM
Source officielleChambre Prud'homale
63bd0ec60ab73d7c90739e58
5 janvier 2023
5 janvier 2023
APPELANTE : Madame [T] [V] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me QUILICHINI, avocat substituant Maître MAGESCAS, avocat postulant au barreau d'Angers et par Maître Lara BAKHOS
Source officielleCour d'Appel
érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP
6253c994bd3db21cbdd88b15
19 septembre 2006
19 septembre 2006
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 246/05 plaidant par Maître Gérard BOSSU avocat au barreau de PARIS Monsieur Alain Z... 32, rue des Bartoux
Source officielleChambre sociale
6034e3668c82df0e07e3ab28
8 septembre 2016
8 septembre 2016
réseau ADMR départemental, fédéral et national en intervenant, par mails et courrier du 7 janvier 2013 (pièce 9 appelante), auprès de : - ADMR [O] et [Y] - ADMR Arzacq - ADMR Ayguette - ADMR Baretous
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Bakhtaoui pour Mme C, de Me Chalard pour Harmonie Mutuelle et Me Hubert pour le centre hospitalier de St Malo.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT03093_20260220
20 février 2026
20 février 2026
interpellé et de subir des mauvais traitements en cas de retour en Azerbaïdjan en produisant notamment un avis de recherche et un mandat d’amener établis par le service du parquet général de la ville de Bakou
Source officielle19e chambre
5fca585c06daec22cf029755
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239 Monsieur [CM] [NC] né le [Date naissance 131] 1987 à BAKOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Partie civile, intimée, non comparante Représentée par Maître BAKHOS Lara, avocat au barreau de RENNES KKKKK... Jacqueline veuve BOULAIS, demeurant...
Source officiellePage 10 sur 10