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299 résultats pour « Barbara SOUDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd8795e

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

A... épouse Y..., née le 1er juin 1956 à LYON (69) La Clairière B... de Sainte Barbara 26780 ALLAN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me X...

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2087cdc6046d4747daf4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634113ce58bc223e2e3f0943

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ce sous-sol, que les fondations des ouvrages du deuxième sous-sol présentent des non-conformités, que l'enrobage du ferraillage des ouvrages en béton des deux sous-sols sont insuffisants, qu'il existe

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CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d92

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est inscrit au registre du commerce et des sociétés de [Localité 1] sous le numéro 333 365 286.

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CA

3ème Chambre Commerciale

631835230876004f131a6192

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

NORMANDIE MANUTENTION EXERÇANT SOUS LE SIGLE « NOR MAN » C/ Ste Coopérative banque Pop.

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260aacdc6046d4738d5c9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SAS [1] Société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 1] sous

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034d2e1c50fadbcfa52fd86

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Vous recevrez à votre domicile votre reçu pour solde de tout compte ainsi que tous les documents légaux se rapportant à la rupture de votre contrat de travail.

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CA

3e Chambre A

61627e9f38d18b7ebf63d206

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

à : SCP MAGNAN Me GYUCHA Me LERDA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8917acdc6046d47bbb9c1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

publique - Vu l'ordonnance du 06 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet des Yvelines enregistrée sous

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02308_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

S'agissant du chef de réclamation n° 4.3.D relatif à la mise en station pour forage de barbacanes : 52.

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CA

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb4f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

02070 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FV2A URSSAF D'AUVERGNE / Association [4] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 15 décembre 2020, enregistrée sous

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b6

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

la Cour) Plaidant par la SCP VIGNANCOUR- DISCHAMP- BOUVIER (avocats au barreau de CLERMONT- FERRAND) APPELANT ET : Mme Myriam Y... divorcée X... ... 43130 RETOURNAC Représentée par Me Barbara

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2090cdc6046d4747dd8e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

X se disant [I] [S] [P], enregistrée sous le N° 26/1917, déclarant le recours de M. X se disant [I] [S] [P] recevable, déclarant la décisionde placement prononcée à l'encontre de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7acdc6046d47d91b09

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [O] [J] enregistrée sous le N° RG 26/01840, déclarant le recours de M. [R] [O] [J] recevable, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae2cb8dca058e3e7e78

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Monsieur [J] [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yaya GOLOKO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA ORANGE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle BARBARA

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e4

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Greffier lors des débats : Madame Barbara CABRERA.

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CA

5ème Chambre

6a0e9d00cdc6046d4765f577

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous

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CA

13e chambre

6034d76b6ca80602625604bf

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La société Findi Real estate (la société Findi) et la société France invest Real estate (la société Fire) ont été constituées en 2006 pour acquérir des parts de la société Barbanniers, société mère de

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da5ecdc6046d47d918d3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

X Se Disant [N] [H] enregistrée sous le numéro RG 26/1851 et celle introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis enregistrée sous le numéro RG 26/1834, rejetant le moyen d'irrégularité soulevé

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CA

1ère Chambre

6798744f5b6b52f3e4a43187

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

CASEO 'MAISON DE LA MENUISERIE' immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 501 215 842, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social

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