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La SAS Batigestion avait souscrit un contrat d'assurance groupe auprès de la SA Galian Assurances, auquel les époux [L] ont adhéré. L'appartement des époux [L] a été loué à M. [N] [U].

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Pôle 6 - Chambre 12

5fca75357d14326242d83d86

Appel

9 octobre 2020

[O] fait valoir pour l'essentiel que : -son cabinet est implanté au sein de la zone fragile de [Localité 10]/[Localité 11], située dans le bassin de vie de [Localité 8], et il a réalisé en 2013 les 2/

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852a6

Appel

9 janvier 2001

Exerçant les fonctions de directeur crédit-bail, il percevait en dernier lieu un salaire mensuel brut de 33.292 F sur 13 mois, majoré d'une prime d'ancienneté de 1.579 F.

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Pôle 5 - Chambre 8

69676c39cdc6046d473e6d8e

Appel

13 janvier 2026

Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367, Assistée de Me Elena ADER

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88b

Appel

20 novembre 2007

dispositions combinées des articles L. 321-4-1 et L. 321 – 9 du code du travail dans leur rédaction applicable à la date des licenciements, quant à la possibilité offerte, d'une part à un salarié ayant adhéré

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Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e31

Appel

20 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0dc

Appel

20 novembre 2007

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1ère chambre civile B

67061e3ffde28ee420711193

Appel

8 octobre 2024

Représentée par Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1748 INTIMEE : La société GREEN CITY IMMOBILIER venant aux droits de la société RESIDENCE ADELIE

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Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8902f

Appel

28 novembre 2006

matériel d'exploitation, pour partie en mauvais état, évalué à 49 600 euros, et sur le stock, évalué à 2000 euros ; qu'elle ne s'est accompagnée d'aucune cession de clientèle, de locaux, de droit au bail

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Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89030

Appel

28 novembre 2006

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Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89035

Appel

28 novembre 2006

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_21MA00883_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2021, 22 juillet 2021 et le 8 février 2022, la commune de Cabriès, représentée par Adden avocats Méditerranée, conclut au rejet de la requête et à ce

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Chambre civile 1-5

69fd6f69cdc6046d47020123

Appel

7 mai 2026

de la clause résolutoire insérée au contrat de bail, en l'absence de contestation sérieuse.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

634e41c4dfc182adff7ad54e

Appel

17 octobre 2022

Suivant contrat du 1er septembre 1999, la société Château Citran a donné à bail à M.

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Chambre des Baux Ruraux

63b7cdc26b63637c907b7d27

Appel

5 janvier 2023

de départ de cette période, ainsi que la Cour de cassation le retient en matière de résiliation de bail.

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1ere Chambre

63be638b13ef607c90ab6557

Appel

10 janvier 2023

Selon bail du 20 août 2014 la société Foncière Etoile, agissant au nom et pour le compte de Mme [D], a donné en location le logement confié à M.

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1ère Chambre

66a099152be3e083f4fad59a

Appel

23 juillet 2024

cadastré section BW numéro [Cadastre 2], était la propriété de la SA CM-CIC LEASE et de la SA BPI FRANCE FINANCEMENT à concurrence de 50 % chacune, ces dernières ayant consenti ce contrat de crédit-bail

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1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad59c

Appel

23 juillet 2024

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1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad59e

Appel

23 juillet 2024

cadastré section BW numéro [Cadastre 1], était la propriété de la SA CM-CIC LEASE et de la SA BPI FRANCE FINANCEMENT à concurrence de 50 % chacune, ces dernières ayant consenti ce contrat de crédit-bail

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1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a0

Appel

23 juillet 2024

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