CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 338 résultats pour « Bastiani »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02946_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

D C a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner solidairement le centre hospitalier de Bastia et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00732_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par un jugement n° 1901631 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision contestée du directeur du centre hospitalier de Bastia, lui a enjoint de reconnaître l'imputabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e481

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

L BASTIA PROTECTION Cie d'assurances MUTUELLES DU MANS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cab

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

née le 04 Avril 1957 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Angèle X...épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e3

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

née le 21 Décembre 1947 à Bastia ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 536 du 13/ 03/ 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ed

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

G : 16/ 00062 JD-R Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ 00606 SARL AGENCE DE BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1a

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc C... ...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03866_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un recours n° 2000242, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser son plein traitement depuis le 27 mars 2018, de condamner ce centre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a50

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

ès qualité Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA CEDEX assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurine GOUARD ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f05c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

de BASTIA, de Me Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1518 du 12/ 05/ 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9358f

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

HOSPITALIER DE BASTIA C/ SCP GILLIBERT ET ASSOCIES X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

DI U FIUM'ORBU 25, bis rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 271 du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04981_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia l’a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91925

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03151_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la communauté d'agglomération de Bastia sur sa demande du 11 mai 2021

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5f

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

... 13 Rue Napoléon 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SCI U SURBELLU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d0a42ccdc6046d471127eb

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 05 septembre 2025 APPELANT INTIMEES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88894

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTES : Madame Anne Marie X... veuve Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f35f

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

de BASTIA INTIMES : Madame Marie Véronique X... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164579

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Bastia

Source officielle

Page 10 sur 317

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.