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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
D C a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner solidairement le centre hospitalier de Bastia et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
DCA_21MA00732_20220616
16 juin 2022
Par un jugement n° 1901631 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision contestée du directeur du centre hospitalier de Bastia, lui a enjoint de reconnaître l'imputabilité
Cour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e481
6 juillet 2011
L BASTIA PROTECTION Cie d'assurances MUTUELLES DU MANS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Michel X...
6253cca4bd3db21cbdd90cab
13 novembre 2013
née le 04 Avril 1957 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Angèle X...épouse Y...
6253cd18bd3db21cbdd923e3
20 mai 2015
née le 21 Décembre 1947 à Bastia ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 536 du 13/ 03/ 2014
6253cd5bbd3db21cbdd930ed
30 mars 2016
G : 16/ 00062 JD-R Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ 00606 SARL AGENCE DE BASTIA
6253cc49bd3db21cbdd8fb1a
19 septembre 2012
assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc C... ...
DCA_21MA03866_20220713
13 juillet 2022
Par un recours n° 2000242, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser son plein traitement depuis le 27 mars 2018, de condamner ce centre
6253cd38bd3db21cbdd92a50
18 novembre 2015
ès qualité Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA CEDEX assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurine GOUARD ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6253cc10bd3db21cbdd8f05c
25 janvier 2012
de BASTIA, de Me Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1518 du 12/ 05/ 2011
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5 octobre 2016
HOSPITALIER DE BASTIA C/ SCP GILLIBERT ET ASSOCIES X...
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30 janvier 2013
DI U FIUM'ORBU 25, bis rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 271 du
DCA_21MA04981_20220512
12 mai 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia l’a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre
6253ccdfbd3db21cbdd91925
9 juillet 2014
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03151_20250110
10 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la communauté d'agglomération de Bastia sur sa demande du 11 mai 2021
6253cd3cbd3db21cbdd92b5f
2 décembre 2015
... 13 Rue Napoléon 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SCI U SURBELLU
Chambre commerciale
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3 avril 2026
décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 05 septembre 2025 APPELANT INTIMEES M.
6253c983bd3db21cbdd88894
13 septembre 2006
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTES : Madame Anne Marie X... veuve Y...
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28 mars 2012
de BASTIA INTIMES : Madame Marie Véronique X... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de
Avis
CADA:20164579
1 décembre 2016
, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Bastia
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