Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 septembre 2024 et 4 novembre 2024, la commune de la Valette-du-Var, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par Me Rota, conclut

Roux, rapporteur public ; - et les observations Me Bauducco, substituant Me Parisi, représentant la commune de Carqueiranne. Considérant ce qui suit : 1.

2022 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 20/02012 APPELANTS : Monsieur [I] [T] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Nina BAUDIERE

liquidateur de la société Teng 169, bis rue du Chevaleret 75648 PARIS CEDEX 13 INTIMEE représentée par Maître VAREILLE, avocat au barreau de Paris L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin

rue Saint-Georges 75431 PARIS CEDEX 09 représenté par Me GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P19 substitué par Me ZAMIC, avocat au barreau de PARIS, UNEDIC AGS - CGEA - IDF EST 90 rue Baudin

trouvait dans la cour privée d'une amie, a été blessée à la suite d'une bousculade provoquée par des personnes tentant de se protéger d'un taureau échappé au cours d'une manifestation taurine dite "bandido

Représentée par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de Paris, toque : A0164 substitué à l'audience par Me Florence Faure-Geors du même cabinet INTIMÉE Société civile Marpe no siret : 821 072 600

Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/00128 APPELANTE Madame [W] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maxime BAUDIN

Z... 58150 SAINT ANDELAIN INTIME représenté par Maître MONTEIRO, avocat au barreau de Nevers L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représenté

demeurant ...23000 LA SAUNIERE NON COMPARANTE, représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, demeurant 31 avenue Baudin

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la commune de Forcalqueiret, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme C la somme de

Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° chambre : N° Section : N° RG : 21-001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/25 à : Me Mathilde BAUDIN

BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/03193.

CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 22 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin

CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00030 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMO6 Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 20 JANVIER 2025 Le 20 Janvier 2025, à 11h13 Nous, Sophie BAUDIS

2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 18/04735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Luminita PERSA Me Anthony BAUDIFFIER

APPELANTS ET : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, demeurant 31 avenue Baudin-87000 LIMOGES représentée par Madame A... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL

COMPARANT-assisté de Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, demeurant 31 avenue Baudin

documents administratifs aient été transmis au juge (CE 20 avr. 2005, Comité d’information et de défense des sociétaires de la mutuelle retraite de la fonction publique, req. n° 265308 ; CE 5 mai 2008, SA Baudin