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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
62c67c51ca9bf263790307fe
6 juillet 2022
6 juillet 2022
rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860c
20 juin 2006
20 juin 2006
B..., avoués à la Cour assisté de Me Claude BEGUE, avocat au barreau de NIMES Maître Jacques Z... né le 26 Avril 1937 à NIMES (30000) ... 30650 ROCHEFORT DU GARD représenté par la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b9
12 février 2014
12 février 2014
des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2014, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bernard BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bc
26 mars 2014
26 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 FEVRIER 2014, en chambre du conseil, Monsieur Bernard BETOUS ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab913
17 avril 2024
17 avril 2024
Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mars 2024 Date de mise à disposition : 17 Avril 2024 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa934f
3 avril 2024
3 avril 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Véronique MASSON-BESSOU, président - Véronique DRAHI, conseiller - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9351
3 avril 2024
3 avril 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Véronique MASSON-BESSOU, président - Véronique DRAHI, conseiller - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d699e12c85000874b08c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Références : 19/00179 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline DITTE de la SELEURL NEXA AVOCAT, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Patricia BEGOC
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c944
18 juin 2008
18 juin 2008
BEGOUS 81350 VALDERIES représentée par Me Nathalie PRUEDE, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Avril 2008, en audience publique, devant la
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
652a31197ed1ea8318112617
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[P] [U] sont propriétaires d'une parcelle située lieu-dit Begue sur le territoire de la commune de [Localité 4].
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64b8d0cda5d4a205dbc5ce98
19 juillet 2023
19 juillet 2023
FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Actuellement au Centre hospitalier [5] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Héloïse BEGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b91
21 octobre 2014
21 octobre 2014
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Madame Brigitte OLIVE, conseiller Monsieur Bernard BETOUS
Source officielle8ème chambre
64a66060bbd03a05db965291
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle8ème chambre
630710857786aac563f2757f
24 août 2022
24 août 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut, la déclaration d'appel ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87677
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Armée 75061 PARIS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP FAUGERE - BELOU - LAVIGNE, avocats INTIMEE, D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cb
2 juin 2010
2 juin 2010
né le 28 avril 1997 à CAHORS née le 16 Novembre 1962 à STRASBOURG (67010) de nationalité française demeurant ... 46000 CAHORS représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Me Laurent BELOU
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par ailleurs, si les appelants soutiennent pour la première fois que le projet portera atteinte aux vues sur l'église de Bérou-la-Mulotière et la Tour grise de Verneuil-sur-Avre, ils ne produisent pas
Source officielle8e Chambre A
6162fa8d687317f24325aef5
23 février 2012
23 février 2012
CAFPI, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par par Me Barbara BEGUE , avocat au barreau de PARIS, Monsieur
Source officielle8ème chambre
5fe2125c334b522acfdab47a
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Mireille QUENTIN DE GROMARD,magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnels assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bb
19 février 2014
19 février 2014
PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLÔTURE du 27 Novembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 DECEMBRE 2013, en chambre du conseil, Monsieur Bernard BETOUS
Source officiellePage 10 sur 35