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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
633e7033f8faf13e2e973df1
5 octobre 2022
ADYA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT,
Pôle 4 - Chambre 8
670f58494ad0d5ee7d7e5c6c
15 octobre 2024
représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10225 Intimée : Venant aux droits de la MUTUELLE BLEUE, représentée par Me Belgin
Pôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f1f
9 octobre 2024
BANCO BPI [Adresse 4] [Localité 2] (Portugal) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL
Pôle 5 - Chambre 10
60330e74d005838086bb0576
9 octobre 2017
SARL GFLBI ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 408 585 321 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c11
24 mai 2017
Représenté par Me Pauline SEITE-BELLION de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST - No du dossier 1300109 ________________________________________________________________________________
4ème Chambre
5fd91e195524a8bab325ca04
4 juin 2020
Le lot gros oeuvre et charpente béton a été confié à la société Entreprise Générale Denis Construction (société EGDC) suivant acte d'engagement du 14 septembre 2011, pour un prix forfaitaire de 2 900 000
Pôle 4 - Chambre 5
68e743153940dd585f4f7530
8 octobre 2025
BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 S.A.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00127_20240321
21 mars 2024
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseur ; - et les observations de Me Beligon
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01086_20230124
24 janvier 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Beligon substituant Me Robin, représentant M. A. Une note en délibérée a été présentée pour M. A et enregistrée le 9 janvier 2023.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02378_20221020
20 octobre 2022
D devait réaliser à l'institut Bergonié pour compléter sa formation.
Juge des référés
ORCA_25LY00747_20250901
1 septembre 2025
A, représenté par Me Béligon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 4 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé
21e chambre
626248a8b1a50c277d4c5d7a
21 avril 2022
Le laboratoire Becton Dickinson a perdu 100 000 euros de Chiffre d'Affaires sur le mois d'avril de ce fait.
653a06c9d0451e8318d0eb0d
25 octobre 2023
CIC VENANT AUX DROITS DU CIC IBERBANCO [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant
Chambre 1-2
69d8a111cdc6046d47bd0fc9
9 avril 2026
impraticable à l'aide d'un engin ; ' réalisant un caniveau d'évacuation des eaux pluviales le long de la voie évitant son trajet sur le chemin ; ' mettant en place du tout-venant de carrière ou du béton
Pôle 5 - Chambre 5
633fc370e633183e2ee17b32
6 octobre 2022
SOCIÉTÉ OTTO-ROBERT FUCHS CONSULTING & MORE GMBH de droit allemand prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Belgin
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cbedcdc6046d47894b8b
16 avril 2026
[H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119
62833c415a52a8057d9918dc
16 mai 2022
siège social 8/10 boulevard de VAUGIRARD 75724 PARIS CEDEX 15 N° SIRET : 352 358 865 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin
6707702a81e733ee26982f21
société de droit portugais [Adresse 6] [Localité 2] (Portugal) agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin
6707702a81e733ee26982f25
société de droit portugais [Adresse 7] [Localité 4] (Portugal) agissant poursuite et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin
6707702b81e733ee26982f2d
BANCO BPI [Adresse 4] [Localité 1] (Portugal) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
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