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733 résultats pour « Beigon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

633e7033f8faf13e2e973df1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ADYA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

670f58494ad0d5ee7d7e5c6c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10225 Intimée : Venant aux droits de la MUTUELLE BLEUE, représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702a81e733ee26982f1f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BANCO BPI [Adresse 4] [Localité 2] (Portugal) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60330e74d005838086bb0576

Appel

9 octobre 2017

9 octobre 2017

SARL GFLBI ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 408 585 321 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c11

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Représenté par Me Pauline SEITE-BELLION de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST - No du dossier 1300109 ________________________________________________________________________________

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91e195524a8bab325ca04

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le lot gros oeuvre et charpente béton a été confié à la société Entreprise Générale Denis Construction (société EGDC) suivant acte d'engagement du 14 septembre 2011, pour un prix forfaitaire de 2 900 000

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f7530

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 S.A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00127_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseur ; - et les observations de Me Beligon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01086_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Beligon substituant Me Robin, représentant M. A. Une note en délibérée a été présentée pour M. A et enregistrée le 9 janvier 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02378_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D devait réaliser à l'institut Bergonié pour compléter sa formation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00747_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A, représenté par Me Béligon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 4 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé

Source officielle
CA

21e chambre

626248a8b1a50c277d4c5d7a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le laboratoire Becton Dickinson a perdu 100 000 euros de Chiffre d'Affaires sur le mois d'avril de ce fait.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c9d0451e8318d0eb0d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

CIC VENANT AUX DROITS DU CIC IBERBANCO [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a111cdc6046d47bd0fc9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

impraticable à l'aide d'un engin ; ' réalisant un caniveau d'évacuation des eaux pluviales le long de la voie évitant son trajet sur le chemin ; ' mettant en place du tout-venant de carrière ou du béton

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc370e633183e2ee17b32

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SOCIÉTÉ OTTO-ROBERT FUCHS CONSULTING & MORE GMBH de droit allemand prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c415a52a8057d9918dc

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

siège social 8/10 boulevard de VAUGIRARD 75724 PARIS CEDEX 15 N° SIRET : 352 358 865 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702a81e733ee26982f21

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

société de droit portugais [Adresse 6] [Localité 2] (Portugal) agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702a81e733ee26982f25

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

société de droit portugais [Adresse 7] [Localité 4] (Portugal) agissant poursuite et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702b81e733ee26982f2d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BANCO BPI [Adresse 4] [Localité 1] (Portugal) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

Source officielle

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