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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
66347eac789e5f0008d7cc82
27 avril 2024
27 avril 2024
Le Procureur Général ; VU l'appel de l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Strasbourg le 26 avril 2024 à 12h 22, interjeté par Maître Béril MOREL pour le compte de Mme LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d0
17 mars 2008
17 mars 2008
d'administratrice légale de Mademoiselle Anaïs X... née le 24 octobre 1996 à BORDEAUX (33) née le 30 Juin 1957 à NANTES (44000) demeurant ...33450 SAINT LOUBES Monsieur Jean-Marie X... né le 06 Novembre 1960 à BEGLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
né le 03 Septembre 1968 à LANNION ... 22500 PAIMPOL Représenté par la SCP BELLIER-MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01881_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
le projet de construction en litige n’était pas conforme à l’article UB 11 du règlement du plan local d’urbanisme qui impose une gamme de teintes de peintures extérieures allant des ocres jaunes au beige
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b0e83bc42a2105dbc59cc5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., représentés par Me Bellier de la SELARL Sandra Bellier & associés, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à la condamnation de la commune de Barr à leur
Source officielle1ère chambre
68709fcef0cfe7ae188fea66
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le réseau de distribution réalisé en tube plymooth avec raccords adaptés n'est pas équipé de dispositif anti 'coup de bélier'.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c041445a086e2bcedf4b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526bb
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526bd
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526bf
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526cb
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526cd
16 avril 2024
16 avril 2024
interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebb
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Maître BEAL, Avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME SOCIETE C.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986da51eeae4f1309d0db
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE PREFET DU HAUT-RHIN en ses observations, Maître Dominique Serge BERGMANN, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL avocat au barreau de Strasbourg, en ses observations
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6358cd8ac40aa805a7864b7c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
visioconférence, par le truchement de Mme [O] [N], interprète en langue russe, ensuite Maître Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, Maître Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6347ac0c29ffd2adfff4f24e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[E] [A] [D] en ses déclarations par visioconférence, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
697b08c6cdc6046d47120383
28 janvier 2026
28 janvier 2026
relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 27 janvier 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [J] [S] ; Vu l'appel de Me Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b525
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et par l'intermédiaire de Madame [R] [F], interprète en langue arabe assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0ea6a1876057df5d2c6
17 mai 2022
17 mai 2022
Après avoir entendu Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de Strasbourg, en ses observations
Source officiellePage 10 sur 39