il se borne à faire de nouveau valoir que les résultats obtenus au titre de l'année scolaire 2022-2023, pendant laquelle il a été inscrit en première année de CAP peinture au lycée Martin Nadaud à Bellac

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Serge X... ... ... 54520 LAXOU Comparant Assisté de Monsieur Y..., délégué syndical muni d'un pouvoir spécial INTIMEES : SCP BELAT

[H] [I] né le 01 Mai 1997 à SIDI BELABBES EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[D] [G] [K] né le 30 Septembre 2001 à SIDDI BELABBES de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté dupréfet du Pas de Calais en date du 30 octobre 2023 de placement en rétention administrative de M.

CACHAREL 36 rue Tronchet 75009 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Michèle ANAHORY-ZIRAH, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SCP BELAT DESPRAT ès qualités

placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : 1) Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de BELAN

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09978 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWF4 Ordonnance n° 2024/M178 Madame [R] [I] épouse [O] représentée par Me Christian BELLAIS

DESCAMPS (avocat au barreau d'ANGERS) DEMANDEURMonsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE Ayant élu domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du bellay

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Amaury X... 4 bis square des Hautes Ourmes 35000 RENNES comparant assisté de Me BELLAT, avocat ET : Madame Liliane Y...

EERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me Jean-Pierre BINON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

BELAT-DESPRAT agissant en qualité de mandataire-liquidateur de ladite société, intimées et appelants incidents ; Vu les conclusions déposées le 21 mars 2013 par le C.G.E.A.

2023 N° 2023/121 Rôle N° RG 19/18208 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHEF S.A GMF VIE C/ [U] [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS

restrictives de liberté du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Non comparant et représenté par Maître BASSET, avocat au barreau de REIMS ET : EPSM DES ARDENNES Centre Hospitalier Bélair

Grand case 97150 ST MARTIN Représentée par Me Jean-Marc FOY (TOQUE 82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur François Laurent X... ..., ILE D'ANGUILLA Représenté par Me Pierre BELAYE

avocat au barreau d'ANGERS) DEMANDEUR Monsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ayant élu domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du Bellay

BELAN en ses observations, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Par jugement du Tribunal Correctionnel de NANTES, en date du 26 juin 2006, Martin Z... a été déclaré coupable des délits de conduite sans permis, récidive

né le 26 Juillet 1969 à BELLAC ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Lahouaria Y... épouse X...

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : 1) Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de Monsieur BELAN

A cette occasion, le directeur de la société Fashion a indiqué à l'huissier instrumentaire que les produits de la marque BELAIR étaient également commercialisés auprès de magasins multimarques.

.-87000 LIMOGES représentée par Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Françoise Y... épouse A... de nationalité Française née le 07 Septembre 1965 à BELLAC Profession : Agent