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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
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19 octobre 2023
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 19/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/345 N° RG 22/05867 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUZG Jugement rendu
ETRANGERS
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26 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e134
26 février 2010
, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 26 FEVRIER 2010 Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BELLOUARD-ZAND Greffier, lors des débats
7ème chambre
DCA_24PA00369_20241231
31 décembre 2024
A, représenté par Me David-Bellouard, et ont été communiquées au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
6253cbb6bd3db21cbdd8e12b
8 octobre 2010
épouse X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Albert ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR :
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6 avril 2023
du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/129 N° RG 22/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGBN Jugement (N° 20/01037) rendu
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L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 décembre 2022.
65b360d21d7564000872de17
25 janvier 2024
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/ 28 N° RG 22/05347 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTD6 Ordonnance (N° 22/00259) rendue
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b9
29 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont
6253cb90bd3db21cbdd8dcc7
18 avril 2011
né le 03 Avril 1966 à PAUL COVILHA (PORTUGAL) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
1re chambre civile
642fb675cece1704f57476f6
GREGORY MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de [Localité 4] en date du 22 mars 2023
63b7ccdd6b63637c907b7afd
5 janvier 2023
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/07 N° RG 22/03761 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNVV Arrêt (N° ) rendu
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9 janvier 2025
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE :25/7 N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPPM Jugement (N° 22/04191) rendu
Chambre Civile
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26 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre M.
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31 juillet 2025
Vu l'ordonnance rendue le 30 juillet 2025 à 18H14 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien
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3 juillet 2025
Les faits et la procédure antérieure : Par jugement rendu le 11 avril 2019, le tribunal correctionnel de Béthune a notamment déclaré M.
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30 mai 2011
née le 29 Janvier 1969 à TOGGOURT (ALGERIE) ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gwenola LE BARTZ, avocat au barreau de l'AIN
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3 novembre 2022
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/401 N° RG 22/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGBV Ordonnance (N° 20/01037) rendue
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26 janvier 2023
Par un jugement rendu le 18 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Douai a': - débouté M.
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3 avril 2025
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/155 N° RG 24/02250 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRPP Ordonnance (N° 22/00584) rendue
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