THÉMIS-BATIGNOLLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 22] Représentée à l'audience par Me Benjamin MOISAN de la SELARL

X... la somme de 7000 € pour tenir compte de la rééducation douloureuse et souffrances endurées ; préjudice d' agrément : il est justifié que M.

VALERIA , « [Adresse 3], prise en la personne de son gérant, Monsieur [N] [O] demeurant et domicilié [Adresse 4] représentée par Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin

BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

X... demande à la Cour : - d'infirmer la décision sur la réduction de son droit à indemnisation - de l'indemniser de la totalité de ses préjudices comme suit: * ITT 12.000 € pour tenir compte de la

Le 21 novembre 2008, l'expert, le docteur K..., a déposé son rapport aux termes duquel il estimait qu'aucun élément ne justifiait une aggravation de l'état de santé de Mme X...épouse Y....

SAS BUILDING sise [Adresse 5] Représentée par la SCP UGGC AVOCATS (Me Célestin GUY substituant Me Clémence LEMETAIS D'ORMESSON), avocat au barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Me Benjamin

Il n'existe donc aucun motif sérieux pour écarter leur témoignage ou ne pas tenir compte des précisions, objectives, qu'ils fournissent sur le déroulement de l'accident.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Madame Karine ABELKALON, greffier présent lors du prononcé. *** Vu le jugement contradictoire du 25 janvier 2013 rendu par le tribunal

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 juin 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 novembre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Micheline BENJAMIN