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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Société VETROELITE SRLc/Société STOELZLE OBERGLAS AG S
6253c873bd3db21cbdd85505
5 avril 2001
5 avril 2001
PHILIPPON, représentées par Maître Daniel FOURNIER, avoué à la Cour, et assistées de Maître BRIAUD-BELLIOT, avocat au barreau de la CHARENTE, INTIMÉES, Rendu l'arr t CONTRADICTOIRE suivant apr s
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefcbeee0f8318b9748d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ARYSTA LIFESCIENCE C/ [P] [C] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 7 2023 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Magali
Source officielleChambre Sociale
615e0cf2c25a97f0381f4b37
17 janvier 2013
17 janvier 2013
de DIGNE) INTIMEE : SARL ALPES DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92956
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e81
2 avril 2024
2 avril 2024
[R] pour recueillir les besoins en formation qu'il est seulement chargé de répertorier. Enfin, contrairement à ce qu'il soutient, il ne relève pas des prérogatives de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e83
2 avril 2024
2 avril 2024
Par ailleurs, l'employeur qui sollicitait l'intéressé pour recueillir les besoins en formation. Enfin, il ne relèvait pas des prérogatives de M.
Source officielle1re Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f72
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035412c7a396d6ad6f961c2
25 mai 2016
25 mai 2016
GUEHENNEUC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0571 OVERSEAS KNOW HOW LTD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Danièle GUEHENNEUC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0571 INTIME ( à
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61635161a2ead9ed860b7005
1 mars 2010
1 mars 2010
Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRÊT : DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
2011- Tribunal d'Instance de BOISSY ST LEGER-RG no 1210001111 APPELANTS Monsieur Maurice X... ... 94440 SANTENY représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour Madame Danielle
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a32cdc6046d47122ead
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026 APPELANTE : la société COMPAGNIE D'ASSURANCE SMACL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Danielle
Source officielleChambre 1-1
64a50c57b8594705dbfcc976
4 juillet 2023
4 juillet 2023
domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-benoît
Source officielleChambre 3-2
69d8a0dccdc6046d47bd0b8f
9 avril 2026
9 avril 2026
SAS LES MANDATAIRES Société par actions simplifiée, prise en la personne de Maître [I] [L] es qualité de liquidateur judiciaire, domicilié en cette qualité au sis [Adresse 3] représentée par Me Benoît
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65aa2728a34ad10008581a86
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[K] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Daniel POUGEOISE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628540c10e2193c5780a42
29 mai 2013
29 mai 2013
rendu le 30 Avril 2012 par conseil de prud'hommesde PARIS - section activités diverses - RG n° 11/02660 APPELANT Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Daniel-Yves
Source officielleChambre Sociale
6162c83ab820aa60963d853d
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Formation paritaire de VALENCE en date du 09 juin 2010 suivant déclaration d'appel du 09 Juillet 2010 APPELANT : Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Benoit
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162efb08fe037d2cb4a04f6
13 juin 2012
13 juin 2012
jugement rendu le 08 juin 2006 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre, section activités diverses, RG n° 04/00087 APPELANTE Association LES VINOTS [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Jean-Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4f
29 avril 2004
29 avril 2004
application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au bénéfice de la société GIO, CONDAMNE la société GIO aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par la SCP Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d64
29 avril 2004
29 avril 2004
application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au bénéfice de la société GIO, CONDAMNE la société GIO aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par la SCP Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f05
16 mars 2004
16 mars 2004
Condamne la SCI HAD IMMOBILIÈRE aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés pour ces derniers par la SCP Daniel et Benoît GAS, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699
Source officiellePage 10 sur 16