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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
625fa5598361df277dc598c3
19 avril 2022
19 avril 2022
Nous nous sommes aperçus que vous utilisez ce dernier, parfois durant les week-ends et lors de ponts, ou autres congés, et donc à des fins strictement personnelles.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'entretien ; - les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas des fautes graves ; - les absences répétées constituent des motifs non disciplinaires ; - il a été absent essentiellement durant
Source officielle5ème chambre sociale PH
69d5e9e3cdc6046d477bafe7
7 avril 2026
7 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d00876004f131a6025
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Michel SORIANO, Conseiller Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab6682
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 2022, où l'affaire a été
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09a6cdc6046d47d3a5f1
1 avril 2026
1 avril 2026
APPELANT : Monsieur [S] [W] né le 24 Avril 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine PERRET de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b42
30 novembre 2015
30 novembre 2015
novembre 2011, signifié par voie d'huissier le 17 novembre 2011, il est convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement fixé au 1er décembre suivant et mis à pied à titre conservatoire durant
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d10876004f131a602b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Michel SORIANO, Conseiller Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54c8361df277dc5988d
19 avril 2022
19 avril 2022
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 10 Février 2022, où l'affaire a été
Source officielle1re Chambre B
6162853cc10e2193c57809a3
19 septembre 2013
19 septembre 2013
représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie BERGERON LANIER, avocat au barreau de LYON.
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b533
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Adresse 4] [Localité 3] assisté de Me Adrien LANDON, membre de la SELARL SHUBERT COLLIN Associés, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représenté par Me Céline BOUILLERET, membre de la SCP BERGERET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e9a40f8b0008cb7293
4 avril 2024
4 avril 2024
. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Déclarant agir en vertu d'un jugement en date du 22 décembre 2006 rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bergerac et d'un
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6037454d2cfa17238e94d097
5 mai 2015
5 mai 2015
Par jugement du 24 juin 2005, le tribunal de commerce de Bergerac a ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LES SOURCES FRANÇAISES, convertie en liquidation
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e96
17 mai 2022
17 mai 2022
Durant cet audit ( le 01/03/16), vous avez par ailleurs réalisé le test CACES, grue auxiliaire de chargement selon R390 avec une grue vérifiée sans charge d'essai.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d7f
2 avril 2024
2 avril 2024
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0a0147228318b913bc
25 octobre 2023
25 octobre 2023
décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2020 (R.G. n°F 19/00121) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60320c0ab32a794429fb75ec
9 mai 2018
9 mai 2018
par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre 2014 (R.G. n°F13/00381) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e06e49cdc6046d4768918a
14 avril 2026
14 avril 2026
Madame [D] [V] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL CARTESIO AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 et Me Pauline BERGEON
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a192db3cdc6046d4754b92b
28 mai 2026
28 mai 2026
légal dont le siège social est situé [Adresse 6] en sa qualité d'assureur de la société TRADIMAT Représentée par Me Valentine GUIRIATO de la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX, avocat au barreau de BERGERAC
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6fb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Novembre 2022, où l'affaire a été
Source officiellePage 10 sur 22