Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce7
31 juillet 2017
31 juillet 2017
BERNAD avons entendu: Mokhtar X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce8
31 juillet 2017
31 juillet 2017
BERNAD avons entendu - Hatem X... - assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cef
20 avril 2024
20 avril 2024
[X] [T] né le 20 Août 1970 à [Localité 2] de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielle12e chambre
6033a934735d815d4e2dec72
2 mai 2017
2 mai 2017
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2014F00323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Florence BENSAID
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5101
5 mars 2015
5 mars 2015
représentée par Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officiellePremier président
6431061828558704f52e687f
6 avril 2023
6 avril 2023
5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC
Source officiellePremier président
643a427dd83dbd04f5fb2996
13 avril 2023
13 avril 2023
5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 mars 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f16
12 juillet 2022
12 juillet 2022
1992 à [Localité 3] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62cfb201548bc59fcf4f0f22
13 juillet 2022
13 juillet 2022
MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, non comparant, PV de refus de comparaître du 13 juillet 2022 représenté par Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62d103bf2f83c19fcf11bb83
14 juillet 2022
14 juillet 2022
] [V] né le 13 Mai 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
631986dc51eeae4f1309d0ec
19 août 2022
19 août 2022
[N] [R] né le 22 Juin 1997 à [Localité 1] actuellement hospitalisé à l'UHSA de [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office
Source officielleETRANGERS
64c0b8f4a67f3dd969e54fdf
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64c0b8f5a67f3dd969e54fe5
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Septembre 1980 à [Localité 3] de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
66235acaaec0e60008fe994f
18 avril 2024
18 avril 2024
Avril 1994 à [Localité 4] (TURQUIE) de nationalité Turque actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e5
16 avril 2024
16 avril 2024
Février 1995 à [Localité 2] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e9
16 avril 2024
16 avril 2024
1987 à [Localité 3] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8f3
17 avril 2024
17 avril 2024
né le 12 Mai 1997 à [Localité 1] (AZEBAIDJAN) de nationalité Azerbaïdjanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
689ace6e59da8ae4eb0069d3
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Juin 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c50
28 octobre 2013
28 octobre 2013
MJ/ MCM Grosse délivrée à Me BERSAT, avocat Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce9
31 juillet 2017
31 juillet 2017
BERNAD avons entendu - Abdelhakim X... - assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officiellePage 10 sur 23