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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Y... et des assurances du CREDIT MUTUEL dirigéc/Monsieur Z
6253cb31bd3db21cbdd8d0f2
27 mars 2002
27 mars 2002
ARRET du 27 MARS 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 23 Novembre 2000 (RG : 199913398) N° RG Cour : 2000 / 07231-2001 / 165 Nature du recours : DECL
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbbd2799a9057d5dcf07
5 mai 2022
5 mai 2022
de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS PARTIE INTERVENANTE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 10 mars 2022 devant la cour composée de
Source officielle1ère Chambre civile
63be62c913ef607c90ab6307
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[D] a interjeté appel du jugement par déclaration en date du 30 mai 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c390
17 avril 2008
17 avril 2008
son siège ACE BUILDING 100 Leadenhall Street LONDRES EC3A 3.BP EC3A LONDRES 6 HX (Royaume Uni), représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Daniel BIDAULT
Source officielleChambre 3-3
66878c7c05d6f7f678d48d0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Samah BENMAAD Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60326d7d098a34a204d6f206
5 février 2018
5 février 2018
Olivier BIDARD, inspecteur des finances publiques en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre 1-6
6663f3e35834f400081d80e6
10 avril 2024
10 avril 2024
AIG EUROPE Représentée et assistée par Me Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Patrice BIDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa314
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (Ecosse) de nationalité britannique, consultant domicilié : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Sandrine BICKART-MAGNES
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c9
19 juin 2008
19 juin 2008
dispositions civiles, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 21 Mai 2008, Ont été entendus, Monsieur le Président FOUCART en son rapport, Maître BIBARD
Source officielle1ère Chambre
62736adaa58162057dac6843
4 mai 2022
4 mai 2022
[P] a relevé appel de cette décision par déclaration du 19 octobre 2021.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44393e17a63792055c9
4 juillet 2022
4 juillet 2022
DU 25 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [O] [S] 12 rue Cartigny - Cité Pierrard 62680 MERICOURT Assisté et plaidant par Me Hamadou SABALY substituant Me Pascal BIBARD
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20da942a604f5e932c3
13 avril 2023
13 avril 2023
de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocats au barreau D'AMIENS SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b842
21 mai 2008
21 mai 2008
Considérant que cette demande tendant à recevoir de cette personne des déclarations de nature à éclairer le juge sur les faits litigieux n'est pas « une audition » au sens de l'article 20 du CPC mais une
Source officielle1ère Chambre
631835050876004f131a6122
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par déclaration en date du 12 avril 2019, Monsieur [W] [B] [X] a relevé appel de ce jugement en visant l'ensemble des chefs de celui-ci.
Source officielleChambre sociale 4-2
67f8a22a40b8f5486fedd8cf
10 avril 2025
10 avril 2025
de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 94 **************** INTIME S.A.S.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9074e4ae87f9f4d0bc3ad
30 juin 2020
30 juin 2020
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de QUIMPER **** APPELANTE : SAS SOCOPA VIANDES représentée par la SA GROUPE BIGARD
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20fa942a604f5e932cf
13 avril 2023
13 avril 2023
VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : E.A.R.L DU COMPAGNON FIDELE (ANCIENNEMENT LE BEC AU VENT) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me DORY substituant Me Pascal BIBARD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01947_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, Mme A, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, la SCEA C, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleChambre 1-11 référés
66a881f87be56405acf78ea5
29 juillet 2024
29 juillet 2024
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [I] [F] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Patrice BIDAULT
Source officiellePage 10 sur 15