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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523f
12 mai 2014
droit à indemnisation n'a pas été contesté et il a fait l'objet de plusieurs examens médicaux contradictoires effectués par les docteurs [E] mandaté par la MACIF et DUMON puis FURIOLI assistant le blessé
Sociale A salle 2
62c67c1cca9bf2637903079a
29 avril 2022
S'il reconnaît avoir fait une remarque sur le ton de l'humour ayant pu blesser une salariée, il précise avoir sans tarder présenter ses excuses.
1ère Chambre
63d0d63b81a7b805de12b76c
24 janvier 2023
Le constat amiable n'indique pas l'identité de la personne blessée.
Chambre 1-6
642fb56ecece1704f574738c
6 avril 2023
. *** Exposé des faits et de la procédure Le 13 juillet 2011, [S] [W], né le [Date naissance 3] 2004 s'est blessé à l'avant-bras droit en chutant
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6ad83c9498318209db3
27 octobre 2023
[S] a reconnu devant le conseil des prud'hommes s'être déjà blessé antérieurement au niveau de l'épaule.
5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271f1
3 juillet 2025
[V] [X] le 25 janvier 2021 pour me signaler qu'il avait eu un accident, qu'il s'était blessé lors de la livraison n'entrant pas dans les conditions de sécurité requises'.
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86391
3 décembre 2002
Il indique avoir tenté de lui immobiliser le bras droit avec sa main gauche pour pouvoir lui retirer l'arme avec la main droite, ce que faisant il s'est blessé au moins à trois reprises, A...
6253cd13bd3db21cbdd92384
6 mai 2015
Théophile A...et Mme Marie Dominique C...épouse A...ont été blessés, entre Piedigriccio et Castirla (Haute Corse).
Chambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a0
10 octobre 2025
Il ajoute avoir visionné les video-surveillance du dépôt de l'entreprise du jour de l'accident et avoir vu son salarié fermer la portière de son véhicule avec son bras prétendument blessé et ensuite manoeuvrer
651fa4e4c601f0831899148c
5 octobre 2023
[F] [R] a été blessé par une scie circulaire utilisée par son fils [Z] [R] alors qu'il effectuait des travaux dans un immeuble appartenant à Mme [P] [W]. Par acte du 24 février 2020, M.
Chambre 3 A
6707700e81e733ee26982da3
7 octobre 2024
Il maintient qu'il a été blessé le 6 août 2021 pendant qu'il faisait du vélo avec son chien, ce dernier, attiré par un chat de Madame [S] qui était en liberté, ayant tiré sur sa laisse et affirme que la
17e Chambre
6162d32e70d46c7f95e826c4
30 octobre 2012
[F] [V], il a été adjoint et chargé de la mise en récupération des joueurs blessés » ; qu'or, la mise en récupération des joueurs blessés se déroule uniquement au centre d'entraînement de [2] ; que M.
6253c854bd3db21cbdd84f1b
8 février 2000
A..., cavalier de compétition de 1ère catégorie a été gravement blessé, alors qu'il participait à un concours complet d'équitation.
6253c8d0bd3db21cbdd86578
20 novembre 2002
la décision entreprise et au rejet des prétentions de Frédéric X... aux motifs suivants: - l'arbitre du match et le délégué sportif ainsi que deux témoins ont rapporté que Frédéric X... avait été blessé
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
X, désigné comme l'auteur des violences, contestait sans équivoque avoir commis une violence volontaire du match, n'écartant pas la possibilité d'avoir pu blesser B... lors d'un contact, pendant le jeu
6253ca26bd3db21cbdd8a377
4 septembre 2007
que : -le divorce a été prononcé à ses torts sur la seule base d'un certificat médical avec dépôt de plainte, alors qu'aucun témoin n'a assisté aux circonstances dans lesquelles sa femme se serait blessée
Pôle 6 - Chambre 4
61609e4c264c7ed035b03c45
17 septembre 2013
Monsieur [Y] [C] mentionne dans cette plainte l' incident du 17 Novembre 2009, indique qu' il s' était blessé, qu' il avait demandé du désinfectant à ses responsables, qu' ils « ont fait semblant de s'
6253cde3bd3db21cbdd94d59
7 juin 2021
FAITS ET PROCÉDURE Soutenant avoir été blessée le 21 juillet 2018 par la destruction du mur de sa maison par un tracto-pelle chargé d'effectuer des travaux au domicile voisin de Mme [C] [Y], Mme [N]
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01815_20220412
12 avril 2022
Brunehaut a déposé une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison situés sur les communes d'Estrée-Blanche et de Blessy
Premier président
686dfcb42abc72c5727a02f1
1 juillet 2025
domiciliée [Adresse 2] salariée de la SARL Reflex depuis le 01 février 2023 en qualité de clerc assermenté, Vu l'article 10 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés
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