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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661d
4 juin 2002
réception en date du 31 janvier 2002, formé recours contre l'ordonnance du 11 décembre 2001, qui lui a été notifiée le 8 janvier 2002, par laquelle le Président du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Chbre Sociale Prud'Hommes
6318342b0876004f131a5e66
6 septembre 2022
[B] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville aux fins de contester son licenciement et de se voir allouer diverses indemnités à ce titre.
Première Présidence
6690c7400d808eb34e4554f8
11 juillet 2024
Une note de situation a été rédigée le 25 juin 2024 à l'attention du juge des libertés et de la détention de Bonneville par l'UDAF de Haute-Savoie, en charge de la mesure de curatelle renforcée de M.
2ème Chambre
68e897f46d821fc8a3c6565c
9 octobre 2025
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre BRIFFOD de la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat au barreau de BONNEVILLE
1ère Chambre
6688de0a676b73dd81b96cc6
4 juillet 2024
DBVY-V-B7G-HARJ dans une instance entre les parties suivantes : Société DORMIO RESORTS & HOTELS B.V., dont le siège social est situé [Adresse 4] - PAYS BAS, représentant : Me [F], avocat au barreau de BONNEVILLE
Pôle 4 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda680
12 octobre 2023
de PARIS) Monsieur [R] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Sylvie BONAMI de la SELEURL Cabinet Sylvie BONAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1581 (bénéficie d'une
6524ea060188778318399644
5 octobre 2023
CHAM, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [Z], avocat au barreau de BONNEVILLE sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
6a226414cdc6046d4739518e
4 juin 2026
Portalis DBVY-V-B7K-H2JV dans une instance entre les parties suivantes : Mme [W] [D], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE
626a2f2671469e057d789a37
27 avril 2022
Par ordonnance du 2 février 2022, le juge des libertés de la détention du tribunal judiciaire de Bonneville a ordonné le maintien de la mesure d'hospitalisation complète de M. [Z] [N].
6253ca92bd3db21cbdd8b68f
20 juin 2006
CONTENTIEUX en mainlevée de la saisie au motif qu'il avait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte suivant jugement du tribunal de grande instance de BONNEVILLE en date du 6 janvier 1999
Pôle 4 - Chambre 4
65a782118121050008662dc1
16 janvier 2024
juridictionnelle Totale numéro 2021/049327 du 24/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [X] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie BONAMI
644b6376c51457d0f882dc27
27 avril 2023
sa dénomination sociale, représentée par son représentant légal domicilié es-qualités au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE
651fa526c601f083189915fe
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Octobre 2023 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
62da3dd52eb797effb0701b4
21 juillet 2022
Par jugement en date du 15 mars 2021, le conseil de prud'hommes de Bonneville a : - condamné M.
65a8d1ebe12c85000874ae6a
par la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON Demanderesse en référé ET Mme [N] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amélie OMBRET, avocat au barreau de BONNEVILLE
6253c8c4bd3db21cbdd86374
26 septembre 2002
Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui
6253ca24bd3db21cbdd8a31d
11 décembre 2007
GRENOBLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MARDI 11 DECEMBRE 2007 Recours contre une décision (No R.G. 01/01187) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
64eedc4abb2c32d969d35200
9 août 2023
Par requête du 28 juillet 2023, la Directrice de l'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention de BONNEVILLE en poursuite de la mesure.
Chambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42bc
23 octobre 2025
GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] représenté par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
6348ff6663d497adffda3f87
13 octobre 2022
notre audience du 08 Septembre 2022 et mise en délibéré : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement contradictoire rendu le 23 mars 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville
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