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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff9
20 juin 2006
20 juin 2006
GUYANCOURT CEDEX Représentée par Me Geneviève CATTAN-DERHY, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 702 APPELANTE Madame Cécile X... ... 91370 VERRIERES LE BUISSON Comparante en personne, assistée de Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c84
23 juin 2017
23 juin 2017
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Thierry BERNARD de la SELAS BERNARDS, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représenté par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 du maire de Mios ; 3°)
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c074cdc6046d4787bc2b
16 avril 2026
16 avril 2026
Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocate au barreau de VERSAILLES (619) Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS (C0675), Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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12 septembre 2018
12 septembre 2018
Bruno BLANC, Président M. Olivier MANSION, Conseiller Mme Soleine A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f528007cf6451ddcd8d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
INTIMÉE : SARL SOPUYTEX prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Localité 1], représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Bruno LUCE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b8d9efb73d2e55750f8b
10 avril 2013
10 avril 2013
Adresse 1] représentées par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, avocat postulant assistées de Me Sophie SEGOND et de Me Bruno
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179e0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [E] [H] née le 18 Mai 1980 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentés et plaidant par Me Jean-Luc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c3e
11 mai 2022
11 mai 2022
- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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15 mai 2019
15 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Bruno BLANC, président Soleine HUNTER FALCK, conseiller Marianne FEBVRE MOCAER, conseiller Greffier : Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603287a75ccc2dbb4e3b48d3
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère Mme Roselyne GAUTIER, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
toque : R050 SAS GOTHAM prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 443 948 773 ayant son siège 78 chemin des 7 Deniers-Parc Club des 7 Deniers-31200 TOULOUSE Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db2445ad
25 février 2016
25 février 2016
GENERALI IARD ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 552 062 663 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Lucie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627770a2bc6369e8386cf3
29 janvier 2014
29 janvier 2014
RG n° 2010033252 APPELANTE SAS SOCIÉTÉ CARTIER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno
Source officielle1ère Chambre
653a06f6d0451e8318d0ebf7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Z] [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Patrick LAVAUD, avocat au barreau de SAINTES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1716a1876057df5d4f6
18 mai 2022
18 mai 2022
Bruno BLANC, Président Mme Anne-Gaël BLANC, Conseillère Mme Florence MARQUES, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence MARQUES dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9410d41e0057d43e5f9
12 mai 2022
12 mai 2022
FINDIS 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Benjamin MOISAN, avocat postulant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033341b68e1aaa503e8a27a
7 septembre 2017
7 septembre 2017
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice Zavaro, président de chambre Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616260358672d229b881634e
19 juin 2013
19 juin 2013
Assisté de Maître Isabelle LESCURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Bruno
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte
Source officiellePage 10 sur 23