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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fca918fe10b0d853de8f435

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 13 juin 2019, la SARL Area Architecture a relevé appel d'un jugement rendu le 4 mai 2018 par le tribunal de commerce de Bourg en Bresse

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd93c4de7e51321dcfc98b6

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

D... a travaillé à la Direction des Constructions Navales de Brest à compter du 8 avril 1980. Il a été affecté au centre de pyrotechnie de l'Ile Longue du 1er octobre 1981 au 31 mai 1997.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0d3cdc6046d47ee6981

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de rémunération moyenne), - condamner la société [2] à verser à Mme [O] la somme de 25 248 euros bruts à titre de préavis non effectué, ainsi que 2 524,80 euros à titre de congés payés y afférents (6

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd73fecdc6046d4702d7f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] les sommes suivantes : - 4 607,02 euros brut au titre des deux mois d'indemnité compensatrice de préavis, - 460,70 euros brut de congés payés afférents, - 7 544,70 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e13cdc6046d47e076f2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle de versement de la somme de 10 500 euros bruts au titre du préavis non effectué.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca7c99de223c6b50fe29f6

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

En son dernier état, la rémunération mensuelle brute du salarié s'élevait à 7 529.43 euros.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69d88a2bcdc6046d47ba8b5d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Christine L'HOSTIS de la SELARL KOVALEX II, plaidant/postulant, avocat au barreau de BREST

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210edccdc6046d4709b3d8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] les sommes suivantes : - 5.690,99 euros bruts de rappel de salaire sur classification - 569,09 euros bruts à titre de congés payés afférents, - 1.667,97 euros bruts à titre à titre de rappels d'heures

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736a1cdc6046d479a7adb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

protégé - Indemnité de licenciement : 59 742,50 € - Indemnité de préavis : 15 585,00 € brut - Congés payés afférents : 1 585,00 € brut - Indemnité pour licenciement nul : 124 680,00 € - A titre subsidiaire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] les sommes suivantes: - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 3 093,23 € - Indemnité de repos compensateur Brute : 2 389,14 € - Rappel de salaire Brut : 11 478,44 € - Congés

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CA

18e Chambre

60360444363848695e3fc560

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

de rappel de salaire de novembre 2011 jusqu'au 10 juin 2013, date du prononcé de la résiliation judiciaire, 4 640 € bruts d'indemnité de congés payés y afférente, 4 800 € bruts d'indemnité de préavis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2dec

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[Y] percevait un salaire mensuel brut de 6764.97 €, en moyenne des trois derniers mois de travail.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e0779ecdc6046d4769ae3c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

au titre de la majoration des heures travaillées le 14 juillet 2022, 71,95 euros bruts au titre du rappel de salaire pour le mois de juillet 2022 sur la base de 35 heures), 227,85 euros bruts au titre

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CA

Chambre Sociale

69f43979cdc6046d472d8301

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

(28,5% de 10 505,05) Les heures dominicales : 3 268,42 euros brut (28,5% de 2 543,52) repos compensateur : 2 880,55 euros brut (28,5% de 2 241,68) Prime sur objectif : reste 2021, soit 3 000 euros

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3630d69e87f74e6c052

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[T] étant supérieure à 2 ans, il a droit à une indemnité correspondant à 2 mois de salaire brut, soit 4 986,24 euros bruts, outre les congés payés afférents, soit 498,62 euros bruts.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a8cdc6046d476539e5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

: 660,67 € Brut - Rappel de salaire au titre des heures non rémunérées du 1er octobre 2017 au 11 mars 2019 : 24 138,06 € Brut - Congés payés afférents : 2 413,81 € Brut - Indemnité au titre du préjudice

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd91fe344727abcd86ce28f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

mise à disposition au greffe; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 01 Mars 2017 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a88

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

cadre, groupe 7, niveau 1 et percevait dans le dernier état des relations contractuelles régies par la Convention collective du négoce de l'ameublement, un salaire composé d'une partie fixe de 5.500 € brut

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CA

Chambre 1-9

69f44ad0cdc6046d472f23fd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [C], dont la signification de l'avis de fixation à bref délai a été délivrée à un ami, n'a pas constitué avocat devant la cour.

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CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bc2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires pour l'année 2015, de 3145,12 euros bruts à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires pour l'année 2016 et de 2947,56 euros bruts à

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