AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fca918fe10b0d853de8f435
3 septembre 2020
3 septembre 2020
. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 13 juin 2019, la SARL Area Architecture a relevé appel d'un jugement rendu le 4 mai 2018 par le tribunal de commerce de Bourg en Bresse
Source officiellePage 10 sur 3314
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd93c4de7e51321dcfc98b6
18 mars 2020
18 mars 2020
D... a travaillé à la Direction des Constructions Navales de Brest à compter du 8 avril 1980. Il a été affecté au centre de pyrotechnie de l'Ile Longue du 1er octobre 1981 au 31 mai 1997.
Source officielle