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décision attaquée en date du 25 novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01951 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE

L’association citoyenne Bresse & Saône et autres interjettent appel des deux jugements précités du tribunal administratif de Lyon.

[R], devant le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, aux fins, principalement de règlement des loyers.

04411 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LCTX [Localité 6] C/ SASU ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

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COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 01 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 13 février 2004 - No rôle : 2002 007171 No

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL 2006 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 05 août 2004 - (R.G. :

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 14 décembre 2007- N° rôle

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL 2006 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG- EN- BRESSE du 05 août 2004- (R.

EXPRO, JCP de Bourg en Bresse en référé du 17 janvier 2023 RG : 22/00502 [I] C/ S.E.L.A.R.L.