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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85391
19 décembre 2000
19 décembre 2000
A... ayant son siège 6, allée Turcat Méry - 13008 MARSEILLE Madame BLITZMAN E... demeurant 10 B, avenue Jean Jaurès - 92240 MALAKOFF Madame BRULE F... demeurant 18, rue Tournefort - 75005 PARIS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ef
6 septembre 2007
6 septembre 2007
FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Grièvement brûlé à la jambe et à la cuisse gauche après avoir utilisé le 4 mai 2002 le désherbant HOCKEY-PRO de la marque MONSANTO qui avait été acheté dans un
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Jérôme Z... est décédé accidentellement le 20 août 1997 et lui-même a été brûlé par contact d'un échaffaudage déplacé avec une ligne électrique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb57
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Jean Louis X... employé depuis juin 1974 comme " caviste qualifié " par la SA Des Domaines de LISTEL anciennement Domaine Viticole des Salins du Midi a été victime d'un accident du travail ayant été brûlé
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d26a1876057df5d264
18 mai 2022
18 mai 2022
entretenir les terrasses ou murets et autres petits aménagements ruraux, de ne pas utiliser des apports en fertilisants chimiques et en produits phytosanitaires, de ne pratiquer ni l'écobuage ni le brûlage
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f492
10 avril 2012
10 avril 2012
75006 PARIS représenté par la SCP GALLAND-VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assisté de Me Noémie LALANDE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 1933) Cabinet BRUSA
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
novembre 2022 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui accorder un permis de construire pour l’édification d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Badens au lieu-dit « Le Bruga
Source officielleChambre sociale
644b639fc51457d0f882dd13
27 avril 2023
27 avril 2023
GAEC [O] et [E] [O] ; - prononcer leur expulsion des parcelles ; - faire indemniser la destruction de 3 hangars, 5 sources, la centaine d'arbres détruits, arrachés, volés, les arbres fruitiers brûlés
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1fa762f5393e2eb44863
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Dans la nuit du 25 au 26 août 2020, alors que monsieur [E] [Y], frère de madame [M] [Y], tracte ce manège sur la route entre [Localité 3] et [Localité 4], un incendie se déclare dans le manège et le brûle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660cf2687c1ccb0008628e9f
2 avril 2024
2 avril 2024
Le certificat médical d'admission fait état d'une patiente présentant un délire chronique avec idées persécutives envers le voisinage, accusant sa voisine de vouloir la bruler.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85705
14 novembre 2001
14 novembre 2001
LAVOUE, auquel ont été adressés des échantillons prélevés par Huissier de Justice sur les lieux du sinistre, dont les conclusions mettent en évidence la présence d'essence pour automobile partiellement brulée
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e49
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Des désordres étant apparus sur une colonn d'évacuation des gaz brûlés de certains appartements, l'OPHLM maître d'ouvrage a obtenu par ordonnance de référé du Président du tribunal administratif en date
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1a
3 juin 2008
3 juin 2008
Elle remarque que les locaux qui ont brûlé sont effectivement des locaux appartenant à Mme Z...mais ils étaient pour une partie louée et pour l'autre ils étaient inoccupés et dépourvus d'alimentation électrique
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697394eacdc6046d476f281d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Profession : Chef de projet demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Carlo Alberto BRUSA
Source officielleCour d'Appel
Pierre Xc/Corinne Y
6253ca7fbd3db21cbdd8b2de
3 avril 2008
3 avril 2008
charge de ses propres dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément à la réglementation en matière d'aide juridictionnelle, L'arrêt a été signé par la Présidente Marie-Paule LAFON, et par Valérie BRUNAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
4 février 2008
du tubage, que l' expert n' a pas démontré l' origine du feu et les circonstances de sa propagation alors que l' absence d' ardoises en certains endroits laissait sans protection la charpente qui a brûlé
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163fdd8b83ec65bfc4454bf
18 novembre 2009
18 novembre 2009
SOLUTIONS, ALPHA et BETHAC tenues in solidum à lui rembourser la somme de 3.844,35€ TTC au titre des travaux de réfection et de mise en conformité de la ventilation haute et du conduit d'évacuation des gaz brûlés
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b405
19 mars 2008
19 mars 2008
Dans le même temps, elle apprenait que X... avait téléphoné à la fille de Juliette pour annoncer que sa mère s'était brûlée.
Source officielle8ème chambre
64a66056bbd03a05db96526d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
* sur les désordres au jardin A la sortie, la pelouse est tondue mais brûlée. Une allée est non désherbée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
11 mars 2016
Représenté par Me Carlo BRUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 Assisté sur l'audience par Me Roxane DEHALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Monsieur Pascale X... née le 7 mars
Source officiellePage 10 sur 47