Christophe Delattre, substitut général dûment avisé - non comparant DÉBATS en chambre du Conseil du 12 Mars 2025, tenue par Aude Bubbe magistrat chargé d'instruire le dossier.

. [***] II - Motifs : L'expert judiciaire dans son rapport du 23 mars 1999 expose que l'émail du carrelage est affecté de minuscules grains apparentés à des boursouflures ou de minuscules bulles

locaux à usage d'usine de fabrication de " Xblocs " et de centrale à béton, des terre-pleins aménagés et des ouvrages d'art édifiés sur le site du port de Calais au titre de l'année 2019 ainsi que du " buffer

La deuxième fois, j'étais bourré dans un bus. Je suis revenu ici à [Localité 2], j'ai travaillé. J'étais micro-entrepreneur. Je suis resté beaucoup aux Pays-Bas. J'ai respecté la loi.

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[P] expose que s'il y a 25 rangs dans le restaurant Le [3], la bulle jaune, le bar rose et la bulle rouge sont les trois rangs où il y a le moins d'activité et donc de pourboires.

[Q] d'avoir considéré, à tort, que la difficulté venait d'un bug de son logiciel M. [F] se fonde sur la pièce 11 adverse pour soutenir que son diagnostic était le bon.

[J] un contrat de production limité à l'organisation de vingt-cinq représentations au festival d'[Localité 5], portant sur le spectacle ' [E] & [B] - Big Bug '.

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Des travaux de voirie effectués pour le compte du syndicat mixte des transports Artois Gohelle (SMTAG) en vue de faciliter la circulation des bus à haut niveau de service (BHNS) ont eu lieu dans cette

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le même constat d'huissier de justice des 3, 5 et 10 août 2021, faisant notamment mention de phénomènes de soulèvements, d'écartements d'enfoncements ou de bris de lames de parquet, de phénomènes de bulles

par Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai pris en la personne de Monsieur Christophe Delattre, substitut général DÉBATS à l'audience publique du 05 juin 2024 tenue par Aude Bubbe

représentée par Me Hervé Moras, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 décembre 2024, après réouverture des débats par mention au dossier tenue par Aude Bubbe

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Karl Vandamme, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 février 2025 tenue par Aude Bubbe