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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03712_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00972_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00816_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00993_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab752e36bfc00008d68d95

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab753236bfc00008d68d97

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab754236bfc00008d68d9f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b36b7ffc2c8318edff40

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA LEMANIQUE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représenté par Me Fabienne BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603717c150ce89b1f0ce9f03

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

: G0001, avocat plaidant DEFENDEURS A L'OPPOSITION SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BURET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e2

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

PHARMA-LAB prise en la personne de ses représentants légaux 1 quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me SELNET, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00251_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Buffet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03806_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Buffet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afbf3bcaf505db6964b4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Postérieurement, la SAS Cupidatem a constaté différents désordres concernant notamment la fuite d'une douche, le fonctionnement de la pompe à bulle du SPA, des remontées capillaires sur le mur d'entrée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02580_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le projet est desservi par le " chemin du buet ", qui est une impasse d'environ 100 mètres.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03344_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Buffet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbe0e405357f749eaba3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Représentés par Me Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE S.C.I. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle DE BOURBON-BUSSET

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01006_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01933_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163842eb5b1827189c746f6

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03994 APPELANTS Monsieur [K] [J] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric BURET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6d7

Appel

8 février 2011

8 février 2011

représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE ... 31068 TOULOUSE CEDEX représenté par Me Frédéric BURET

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BULLET, Abigael, David

SIREN 106580475Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BULLET LINER FRANCE

SIREN 883833337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BULLET PROD

SIREN 498699750Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

22/07/2026

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