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48 805 résultats pour « Bulter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE La SAS COPIREL (RCS NANTERRE 443 681 903), qui appartient au groupe COFEL, fabrique et commercialise des produits de literie (matelas et sommiers / marques BULTEX, EPEDA, MERINOS,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE La SAS COPIREL (RCS NANTERRE 443 681 903), qui appartient au groupe COFEL, fabrique et commercialise des produits de literie (matelas et sommiers / marques BULTEX, EPEDA, MERINOS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92533

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

BDL Développement, Bulle de linge PACA, Bulle de linge Aquitaine et Bulle de linge Normandie aux dépens.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddcbcdc6046d47d9586b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

- Sur les demandes de l'association loi 1901 à but non-lucratif Galactic Studio * Le bailleur a été trompé sur l'identité du preneur, qui ne lui a jamais fourni son extrait Kbis.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

642d14e8cb8fa004f57da3a7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

LES BULLES Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de19

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La mise en demeure n'étant pas de nature contentieuse (Ass. plén., 7 avril 2006, pourvoi n° 04-30.353, Bull. Ass.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431717

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

compétents pour rendre possible le retour, en revanche, l'administration française ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires (1re Civ., 9 juin 2010, pourvoi n° 09-12.165, Bull

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04928_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

les collectivités territoriales, les organismes ou les établissements publics sans caractère industriel ou commercial, les organismes professionnels ainsi que les associations ou organismes privés sans but

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced496

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En juin 2017, la société Buitex Industries et la société Uponi ont conclu un contrat aux termes duquel la société Uponi acceptait de se fournir exclusivement chez la société Buitex Industries en isolant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d942150aadff23db58

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[U] [D] a fait l'objet d'un contrôle par le Groupe d'Intervention Régional de Champagne Ardenne (ci-après dénommé le GIR), au cours duquel il est apparu qu'il a exercé dans un but lucratif une activité

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CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89260

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

Monsieur X... a, après le jugement l'y condamnant ôté le précédent grillage, puis en a reposé un autre essentiellement dans le but d'éviter la divagation des chiens.

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CA

Chambre civile 1-7

69e06df2cdc6046d47687bbd

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

jurisprudence afférente la remise d'un passeport est une condition obligatoire dans le cadre d'une assignation à résidence judiciaire, que par ailleurs le placement en assignation à résidence ayant pour but

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69f979cecdc6046d47a0f9c9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

dans le délai imparti, que la caducité prononcée ne suppose la démonstration d'aucun grief, outre que la Cour de cassation juge régulièrement que la caducité n'est pas une sanction disproportionnée au but

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff1dbcdc6046d47894e3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 30 octobre 2018, monsieur [L] [N] a déposé une déclaration préalable de travaux dans le but de réaliser une extension de son habitation.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c0f82c7820b7f253df6

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[Adresse 6], au sein de son établissement [8] à [Localité 5], qui appartient au groupe Korian, lequel propose une offre d'accueil en EHPAD, relevant de la convention collective de l'hospitalisation à but

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b5223d7c4f137052f8

Appel

30 août 2022

30 août 2022

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449cb

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE La SAS COPIREL (RCS NANTERRE 443 681 903), qui appartient au groupe COFEL, fabrique et commercialise des produits de literie (matelas et sommiers / marques BULTEX, EPEDA, MERINOS,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2727

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE La SAS COPIREL (RCS NANTERRE 443 681 903), qui appartient au groupe COFEL, fabrique et commercialise des produits de literie (matelas et sommiers / marques BULTEX, EPEDA, MERINOS,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7348616ed0f8cd504a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle

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