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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller,
Chambre Civile
67f4e6971d39f70251595947
7 avril 2025
[N] [S] né le [Date naissance 3] 2002 Représenté par Me Céline JOANNOPOULOS de la SARL CJ AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA Mme [L] [S] née le [Date naissance 2] 2006 (bénéficie d'une aide
1ère Chambre
6451fba048616ed0f8cd5144
2 mai 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [J] [E] épouse [Z] agissant tant
6253cc4ebd3db21cbdd8fb87
27 septembre 2012
B...fait état de ce que son patron lui aurait demandé de disposer les pains juste cuits devant (contrairement à l'habitude) en lui disant " comme cela, elle va se brûler les doigts " ; Considérant que
Chambre sociale section 3
62c7c9a5cb8dca058e3e7960
7 juillet 2022
Le certificat médical initial, établi le 31 juillet 2012 par le centre hospitalier de [Localité 5], mentionnait 'cure chirurgicale d'une hernie crurale étranglée droite avec nécrose ischémique de l'anse
1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bd7
17 octobre 2023
au niveau des plinthes bois et du sol dans les trois chambres de la maison, d'anciennes traces de forte humidité au niveau des plinthes bois dans le séjour/cuisine, le couloir, la salle de bains, le cellier
6253c91ebd3db21cbdd874e8
19 avril 2005
assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Monique Y... épouse X... née le 15 Mai 1931 à TAZA (MAROC) 17 rue Jean XXIII appt 347 30000 NIMES représentée par la SCP CURAT
2ème Chambre
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24 janvier 2023
Pliskine, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 20 Septembre 2022, Frédéric Dumas, vice-président placé, qui a fait son rapport, assisté de Frédéric Sticker, Greffier, en présence de Céline
Chambre 1-11 HO
687b2a26e24ceec1d00d9010
17 juillet 2025
Localité 9] [14] Procureur Général près la Cour d'Appel Copie adressée : par courriel le : 17 Juillet 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur
68edd8fb87178132e193510e
13 octobre 2025
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente chargée du rapport, et Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Céline
6253cc3cbd3db21cbdd8f926
11 juin 2012
DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline
628dca6214cc2751aa86ba17
2 mai 2022
Représentée par Me Aline POIRSON substituée par Me Philippe LYON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocats au barreau de NANCY Madame [E] [A] née le 5 avril 1954 à TOUL (54) domiciliée 16 résidence de la Cure
Chambre A - Civile
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1 avril 2025
Octobre 1956 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5]/FRANCE Madame [Z] [R] épouse [P] née le 29 Avril 1960 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5]/FRANCE Tous deux représentés par Me Marie-céline
661e14d90f653b0008df2b23
15 avril 2024
Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, chargée du rapport, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline
2ème chambre section C
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9 janvier 2025
IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 28 Octobre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré
Chambre Commerciale
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28 janvier 2026
Clermont Ferrand en date du 04 Septembre 2023, enregistré sous le n° 21/01207 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline
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23 juillet 2025
en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00497 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline
Chambre Sociale
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4 juillet 2024
] [Localité 3] représentée par Me Mohamed CHERIF de l'AARPI OMNES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Céline
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2 juin 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors
Chambre civile 1-5
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3 juillet 2025
Par ordonnance en date du 8 juillet 2022, le service des domaines a été nommé curateur à la succession vacante de [C] [R]. Selon acte en date du 6 octobre 2022, M.
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