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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
63c79ba5da31367c908eb755
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En outre, la copie intégrale délivrée le 2 mars 2018 porte un cachet selon lequel le notaire [H] [L] légalise la signature de M. [F] [K].
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d9052
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielle17e Chambre
603690ae18dd933375dc9871
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Par lettre recommandée dont le cachet postal est daté du 25 juin 2014, Mme [D] [R] a relevé appel de cette décision dont elle sollicite l'infirmation.
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d49e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juillet 2025: à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de [Localité 17] pôle
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04f17fdd29c29651704
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162c1c934defd4c4b3b45ff
4 septembre 2012
4 septembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07011
Source officielleChambre 4-6
62bfe09d413a8b69b32bf051
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Condamne la société Castorama à verser la somme de 1554,91 Euros nets à Mme [L] au titre des dommages et intérêts consécutifs aux informations erronées sur le certificat de travail et l'attestation pôle
Source officielleChambre Sécurité sociale
65b35c871d7564000872dc68
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par jugement en date du 20 décembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire du Mans désormais compétent a : - débouté Mme [M] [N] de sa demande de validation de trimestres supplémentaires et de
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d905c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur [U] FAURE,
Source officielleChambre 4-8b
67189471d8ceca1cd7018e26
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd79
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 OCTOBRE 2012 (no 237, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67947fd18ab253a8400fb1ff
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[P] [O] d'un jugement rendu le 15 novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry (RG22-231) dans un litige l'opposant au Pôle Emploi Services, devenu France Travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdaa81dacabc33903f11b17
6 juin 2019
6 juin 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09749
Source officielleChambre 4-8b
69e31977cdc6046d47a80471
17 avril 2026
17 avril 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf4fcdc6046d47309ce6
27 mai 2026
27 mai 2026
La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes le 2 décembre 2022.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a04fcdc6046d47b7632e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Or, le cachet apposé par une partie sur un avis de réception ne vaut pas signature (2ème Civ., 24 mai 2006, n° 04-18.928).
Source officielleChambre 4-8b
686ca82d202006593453d488
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
686ca82d202006593453d48a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
686ca82f202006593453d4a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
67f0be002b128a2997685782
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - URSSAF DRRTI [Localité 3] - Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle
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