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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02272_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier départemental La Candélie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02275_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier départemental La Candélie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6438f265a942a604f5e934c7
13 avril 2023
13 avril 2023
SCI BETHUNE ARMENTIERES IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean-Louis CAPELLE
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01420_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Marlobart et Lisa, à la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises, au département de la Haute-Garonne, à la société Mediaco Levage SAS, à la société Mediaco Sud-Ouest, à la SAS Gallego, à la société Capelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03101_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B représentée par la Selafa Cabinet Cassel demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
euros, assortie des intérêts au taux légal majoré de 1,5 fois à compter de chaque facture au titre des travaux supplémentaires réalisés sur le chantier de construction de l'unité de psychiatrie de Cappelle-la-Grande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01762_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel agissant par Me Cassel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2107111 du 15 mai 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01088_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Si la requérante établit pour la première fois en appel la situation régulière de ses parents, de ses deux frères cadets et de sa sœur cadette, elle est célibataire et n'établit pas que le père de sa fille
Source officielleChambre 1-3
678b47128cafc520068c165f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PHB DISTRIBUTION Représentant : Me Marjorie CANEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f71372cbf3d85a0c71eb72
20 octobre 2025
20 octobre 2025
: n° f 20/00163 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 18 octobre 2021 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Florence Fredj-Catel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
solidairement les sociétés BET Huguet, AUA Novarina F, BET Ecohal et Cetralp à lui verser la somme de 662 305,32 euros correspondant à 60 % du préjudice subi au titre des désordres affectant les sols carrelés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
(07460) a délivré à l'Office public de l'habitat (OPH) Ardèche-Habitat un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier de dix logements sur un terrain situé chemin de l'Huile de Cade
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
642fb5e9cece1704f574747b
6 avril 2023
6 avril 2023
Une porte en bois dans le bâtiment situé au numéro 52 ouvre sur un couloir carrelé au sol, aux murs en toile peinte abîmée en partie basse et pierres apparentes en partie haute et au plafond peint avec
Source officielleChambre civile
6690c7470d808eb34e455550
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Force est de constater que, entre la dalle carrelée et le clou d'apentage situés au nord-ouest de la propriété de monsieur [C], [J] [T], et positionnés juste après le portail installé entre les propriétés
Source officielle1ère Chambre
69675cd8cdc6046d473cfc52
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. 2) Infiltration horizontale par le mur enterré. 1) Infiltration au plafond par la terrasse carrelée.
Source officielleChambre 1-8
64b8d092a5d4a205dbc5cd93
19 juillet 2023
19 juillet 2023
FCA LEASING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CARREL Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c53cdc6046d479b7c6a
8 avril 2026
8 avril 2026
commercial est CABINET JOURDAN [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assisté de Me Mélanie EVAIN substituant Me Hervé CASSEL
Source officiellePremier président
66863cf3b1dbbe3bae60025a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] [W], fils cadet du défunt, est intervenu volontairement à l'instance. C'est dans ces conditions que le jugement entrepris a été rendu le 1er juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daac
28 mars 2011
28 mars 2011
l'appelant ne démontre cependant pas qu'ils perçoivent des rémunérations leur permettant d'accéder à une autonomie complète pour l'aînée majeure et diminuant sensiblement le coût de son entretien pour le cadet
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c8
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Philippe C..., huissier de justice, de dresser le 29 décembre 2011, montre que, depuis les locaux du rez-de-chaussée, on accède au sous -sol par un escalier intérieur dont les marches sont carrelées ;
Source officiellePage 10 sur 103