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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b3
22 novembre 2005
22 novembre 2005
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Denis REBUFAT, substitué par Me Camille TAPIN REBOUL, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME LE MINISTERE PUBLIC
Source officielle3ème chambre
678b43a7c6ad78dd9cf0d3f6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
BETEM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle4e chambre civile
686767097c03803a32c272c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Y] [U] par la SAS Exadex (Maître [R] [J]) selon procès-verbal de recherches infructueuses de l'article 959 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale
64364d4a29c3df04f589a518
11 avril 2023
11 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle4e Chambre A
60323534dd015b6bb5bd20d9
1 mars 2018
1 mars 2018
[C] au prix de 217 475 € -M. [L] a acquis 67 parts de M. [C] au prix de 147 181 € et 12 parts de M. [V] au prix de 26 361 € -M. [W] a acquis 12 parts de M.
Source officielle2° chambre
5fd9fc0fc938a33da0354786
22 octobre 2019
22 octobre 2019
VISTA [Adresse 7] [Localité 15] Représenté par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me Nicolas
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du GIE SATEM Toledo au prix de 1 078 000 euros HT.
Source officielle2ème CH - Section 1
65af6c30b6c6260008b53288
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Elle conclut que, connaissant son adresse personnelle et professionnelle, l'huissier ne pouvait valablement dresser par procès-verbal de recherches infructueuses.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort certes des pièces du dossier, notamment du procès-verbal de constat d’huissier établi le 26 août 2022 à la demande de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc3e405357f749eab36
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il soutient qu'aucun procès-verbal de livraison n'est fourni.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1353a3547449c24221
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[R] n'avait pas signé le procès-verbal de notification de la prolongation de sa garde à vue et que cette irrégularité lui faisait grief.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec939
21 juillet 2025
21 juillet 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68e9e481154299c7318fb31c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Selon le procès verbal 2025/011412, le parquet a fait le choix de ne pas poursuivre M. [C] [V] et de prioriser la mesure administrative. Le comportement de M.
Source officielleETRANGERS
6965fc78cdc6046d471d0e89
10 janvier 2026
10 janvier 2026
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Camille
Source officielle3e chambre civile
651fa55ec601f08318991773
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.
Source officielleETRANGERS
64a3b8966523a105dba2aff2
2 juillet 2023
2 juillet 2023
INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille
Source officielleETRANGERS
64a3b8966523a105dba2aff4
2 juillet 2023
2 juillet 2023
[L] [T] [F] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 01 juillet 2023 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de
Source officielleETRANGERS
6875e1db1a3e620318518266
13 juillet 2025
13 juillet 2025
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Camille
Source officielleETRANGERS
6896d64bfd8bd33bb83ea4af
8 août 2025
8 août 2025
maintien au centre de rétention de X se disant [F] [W] né le 08 Août 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 août 2025 à 16 h 09 par courriel, par Me Camille
Source officielleETRANGERS
6822d5ae34ac1424454d0a6e
17 avril 2025
17 avril 2025
dûment avisé, représenté par Maître RAHMOUNi, avocat au barraeu du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Camille
Source officiellePage 10 sur 86