Après avoir déposé la palette, il se positionnait en marche avant, le bras de levage et la cabine dans le sens de la marche, pour remonter à vide vers le camion.

APPELANTS Monsieur [P] [I] né le 13 Novembre 1969 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'Aix en Provence, commis

[V] [D] ET CIE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 712 008 184 Représentée par Me Franch brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0629 INTIMÉ LE PROCUREUR GENERAL -

APPELANT Monsieur [M] [B] né le 08 Février 1983 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

APPELANT Monsieur [E] [N] né le 08 Février 1983 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

APPELANT Monsieur [T] [M] né le 27 septembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauline Collette, pour les consorts U et El R.

Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller Madame Caroline

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En présence de Madame Caroline

publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, a été entendue en son rapport, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Assistés lors des débats de Caroline

publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, a été entendue en son rapport, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Assistés lors des débats de Caroline

ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Le Syndicat du LLOYD'S 29-87 BRIT MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. ALIOS PYRENEES S.A.S.

Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffier lors du prononcé : Madame Caroline

CHICLET, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET

Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.

Le jugement de première instance sera confirmé en ce qu'il évalue la créance de la SAM ALBERTI devenue CAROLI TP à la somme de 30666,74 euros HT .

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline