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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
6639c3c79413110008238615
19 avril 2024
19 avril 2024
SEM [Adresse 2] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat CGEA DE [Localité 6] [Adresse 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cc9413110008238685
19 avril 2024
19 avril 2024
AUTOMOBILES LAVOCAT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline LESTRELIN, avocat au barreau d'ARRAS, assisté de Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience
Source officielleChambre Premier Président
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
date du 9 mai 2023 DEMANDERESSE : SAS TRAINVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Julie LEMAIRE-ETIENNE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02657_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2020, la société Fountaine Pajot, représentée par Me Lemaire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
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20 septembre 2012
20 septembre 2012
Charles De Gaulle 92575 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0036, substitué par Me Sophie LEMAITRE
Source officielle1ère ch. civile
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17 avril 2024
17 avril 2024
MECHANTEL, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Madame [K] [T] épouse [C] née le 6 octobre 1977 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] représentée et assistée par Me Jean-Christophe LEMAIRE
Source officielle1ère ch. civile
68008c80ecbbb650faffb02f
16 avril 2025
16 avril 2025
COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure INTIMEE : Madame [D] [O] veuve [F] née le 26 avril 1943 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me Delphine ABRY-LEMAITRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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14 septembre 2016
14 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoit DE CHARRY, président Madame Catherine BRUNET, conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
IGIENAIR Rhône-Alpes, établissement secondaire de: Société IGIENAIR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Maxime COULON, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant: Me Agathe LEMAIRE
Source officielleChambre Sociale
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14 octobre 2022
14 octobre 2022
. - Grosse Me LAVAL 14.10.22 Me LECATRE 14.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 N° 155 - 7 Pages APPELANTE : S.A.
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c4236379079745
29 avril 2022
29 avril 2022
[B] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SAS GAZ SERVICE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS
Source officielleSociale A salle 1
63a2b0214486ef05df302532
21 octobre 2022
21 octobre 2022
FUNECAP NORD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me BENJAMIN ELOI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f166
7 février 2012
7 février 2012
la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84c
5 juin 2012
5 juin 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc91
9 octobre 2012
9 octobre 2012
BSN MEDICAL 57 Boulevard Demorieux 72100 LE MANS représentée par Maître Elise GALLET substituant Maître Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS-No du dossier 99024766 COMPOSITION DE LA
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1ce91c8e9fcf071339
11 juillet 2022
11 juillet 2022
SNPC [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.A.
Source officielleSociale C salle 1
6639c3c7941311000823860b
19 avril 2024
19 avril 2024
[T] [J] [Adresse 2] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Valérie OBADIA, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMÉE : S.A.S.U.
Source officielleChambre 4-4
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
INTIME Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Fanny LECADRE
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31147ed1ea83181125e8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
MARTIN-CAZENAVE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS WALLABY prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Déborah LEMAITRE
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4fd
25 avril 2025
25 avril 2025
BOULANGERIE NEUHAUSER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Jocelyne CLERC, avocat au barreau de PARIS, DÉBATS : à l'audience
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