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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d7
14 janvier 2003
14 janvier 2003
, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Catherine LATRABE, Conseillère, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee6
3 février 2004
3 février 2004
SMO "Magasin NITRO" ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois Février deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Roger Z... décédé en 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8699b
24 juin 2003
24 juin 2003
judiciaire de la SARL Les vieux terroirs de Gascogne ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juin deux mille trois par Nicole ROGER
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3e
20 janvier 2004
20 janvier 2004
RG N : 02/00775 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Janvier deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e8f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Roger Z... Mme Josiane A... épouse Z... Mme Jocelyne Z... épouse B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61633c0e7eadebb7307d1e31
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'article 4.1 relatif aux dispositions applicables en zone rouge énonce que sont notamment interdits tous travaux ou remblais, à l'exception de certaines occupations ou utilisations du sol qui peuvent
Source officielle6ème Chambre
64a7b05e3bcaf505db69673d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle estime que la SCI Les Chênes Rouges a donc commis une fraude à ce titre.
Source officielleChambre A - Civile
63007940521ab1c563ce0961
18 août 2022
18 août 2022
SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20161385 INTIMEES : Société AVIAGEN FRANCE [Adresse 3] [Localité 26] EARL CULTILAIT venant aux droits de la société EARL ROUGER
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86750
7 décembre 2002
7 décembre 2002
JPM ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678c
7 décembre 2002
7 décembre 2002
JPM ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5e
7 février 2008
7 février 2008
Denis Michel G..., Melle Catherine Laurence G..., M. Pascal G..., Mme Valérie Marie France K... épouse L..., Melle Magalie Nicole K...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pierre Xc/Madame Suzanne Y
6253cbbebd3db21cbdd8e24f
22 juin 2011
22 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 5573 Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6ba
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Christophe Roger Willy Y...
Source officielleSociale A salle 1
63a2affc4486ef05df3024c6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[B] [Z] [Adresse 3] représenté par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA IDF EST [Adresse 1] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
du 27 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/01036 contredit ARRÊT DU 29 Janvier 2013 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SARL ALLIANCE PROTECTION SERVICE 5 rue Desrues BP 09 94290 VILLENEUVE LE ROI
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674c
17 décembre 2002
17 décembre 2002
RG N : 01/00657 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87171
3 août 2005
3 août 2005
, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Francis TCHERKEZ, Conseiller, assistés de Solange BELUS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d12
26 juillet 2006
26 juillet 2006
, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre (laquelle a fait un rapport oral préalable), Catherine LATRABE et Chantal AUBER, Conseillers, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en
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