Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 du tribunal administratif

A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt

B, représenté par Me Cazau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 de la préfète de la Gironde

GLSV IMMO C/ [Q], [G], [U] [I] épouse [Z] [C], [X], [M] [Z] [S] [R] [L] [P] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence ADAGAS-CAOU - Me Agnès ERMENEUX

MAÎTRES VIGNERONS DE [Localité 3] LA VIDAUBANAISE C/ SARL INGEVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Florence ADAGAS-CAOU

CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Caroline FAURE

CHARRASSIER-CAHOURS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE, Ludovic CHARRASSIER-CAHOURS Caroline FAURE

audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame CASSOU

d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me DRUAIS-LAHALLE & Ass., avocats au barreau de RENNES substituée par Me Marc CAZO

du 13 Mars 2002, date la laquelle le délibéré a été prolongé DEMANDEURS EN INTERPRETATION Madame Véronique X... épouse Y... 41 rue de Bonchamp 49410 LA CHAPELLE ST FLORENT représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU

Clothilde Z... épouse X... née le 24 Août 1972 à PAIMBOEUF (44560) 24 rue de Lorraine 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Matthieu CAOUS-POCREAU

désigné par jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 10 mars 2020 [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mélanie CAHOURS

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] non comparants représentés par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de LA DROME substituée et plaidant par Me Charlotte CADOUX

septembre 2023 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [T] [E], née le 21 Mai 1971 à [Localité 3], actuellement hospitalisée au CHS [2] assistée de Maître Pierre-Antoine CAZAU

MONTPELLIER INTIME : Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gersende BOUSQUET substituant la SELARL CAZOTTES

Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Cadoux pour la commune de Villejuif, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens

devant constituer un pôle d'attraction pour les activités de loisirs liées à l'eau; ATTENDU que les aménagements effectués tels que bâtiment à usage de buvette, jeux de boules, aires de pique-nique, canoù

née le 27 Juillet 1965 à MILLAU (12100) de nationalité Française ... 34830 JACOU représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Alain CAZOTTES, avocat au barreau de MONTPELLIER