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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02867_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D, représenté par Me Cesso, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
indéterminée à temps partiel au sein de la société ONET entre mai 2017 et octobre 2018 et de plusieurs bulletins de salaire correspondant à des emplois conclus dans le cadre du chèque emploi service universel (CESU
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00567_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 de la préfète de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02153_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02477_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023 et un bordereau de transmission de pièces enregistré le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Cesso
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3d
29 janvier 2008
29 janvier 2008
LECOQ ... 35510 CESSON SEVIGNE représentée par Me Alain BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES ---------------------- Engagé le 27 Janvier 1986 en qualité de poseur plafonds par la Société
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05bef56904f13d44d67
1 septembre 2022
1 septembre 2022
dans leurs conclusions que Mme [W] [M] a travaillé en tant qu'auxiliaire de vie auprès de Mme [T] et que cette dernière lui versait un salaire par le biais du Chèque emploi service universel, dénommé CESU
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035425b8dd1026bfb825526
24 mai 2016
24 mai 2016
Néanmoins, on peut considérer que l'année 2012 ayant été régularisée par l'intermédiaire du CESU, il n'y a pas de salaire restant dus sur cette période.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03981_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
dû payer le tarif maximal à la caisse des écoles en l’absence d’indemnisation chômage ; son compte bancaire a été clôturé sans restitution des sommes y figurant ; elle a eu des difficultés avec les CESU
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbad
3 avril 2008
3 avril 2008
entre la société Antiquity Toshimo's Company et Mademoiselle X..., au prix de 61. 100 €, en l'étude de Maître C..., Notaire à Bruz, avec la participation de Maître Jean-Paul D..., Notaire associé à Cesson-Sévigné
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be9
19 mai 2017
19 mai 2017
de la SELARL ETHIKA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0239 INTIMÉE SAS IAD FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 195, rue Lavoisier-77240 CESSON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00195_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- l'administration a commis une erreur quant à la composition de sa famille et une autre erreur concernant son insertion socio-professionnelle car elle travaille de manière officielle au moyen de CESU
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01469_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dans ses conditions, nonobstant la scolarisation de ses trois enfants, son travail d'emploi familial, sous la forme de contrats CESU depuis le mois d'avril 2019, et son implication dans le tissu associatif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01470_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dans ses conditions nonobstant la scolarisation de ses trois enfants, son travail d'emploi familial, sous la forme de contrats CESU depuis le mois de juin 2018, et son implication dans le tissu associatif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00607_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02976_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01302_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
appel différentes pièces, en particulier des copies des cartes délivrées au titre de l'aide médicale de l'Etat, tendant à démontrer la continuité de son séjour depuis 2012 et se prévaut d'un contrat CESU
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02550_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Si elle se prévaut d'un contrat de travail à temps partiel en avril et mai 2018, et de divers emplois auprès de particuliers dans le cadre de contrats CESU depuis février 2020, le caractère récent de ces
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00894_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 22 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02370_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 10 sur 26