[E] [Y] [L] Représentant : Me Christine MENAGER de la SCP LASKAR-MENAGER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE M.

Les époux X... ont par la suite procédé à des rachats partiels à hauteur de 344 500 € chacun.

A défaut d'accord contradictoire, chacune des parties sera libérée de ses engagements issus des présentes ».

de RENNES A INTIMEE : GIE LOGISTIC inscrite au RCS de [Localité 4] sous le N° 389 272 139, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Chaban

MAAF ASSURANCES CHABAN [Localité 12] Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Karen STELLA, conseiller de la mise en état, assistée

né le 17 mars 1994 à Sfax de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de Paris 1 assisté de Me Chabanne, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'intégralité des avis motivés de la chaîne

Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

En juin 2020, Mme [F] a été nommée directrice générale de la société Nougat Chabert et Guillot.

de copie des documents suivants : 1) la déclaration de portée n°2015016390 (normalement faite par Monsieur X - Hagenthal-le-Bas - 68) ; 2) l’inscription au Livre des origines française (LOF) de la chienne

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

assigné à domicile ... 30140 ANDUZE Monsieur Hervé A... ... 30900 NIMES Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Compagnie d'assurances MACIF

D'AVOCATS JUDICIAL en liquidation judiciaire, représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES, [K] [L], représentant : Me Christine BANULS de

Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Christophe BRINGER de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau d'AVEYRON Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

D, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer

suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de copie des diverses demandes d'autorisations d'absences ou de congés de formation syndicale présentées par chacun

suite du refus opposé par le maire de La Trinité à sa demande de communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime