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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e92f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
CHSCT DE LA SOCIÉTÉ CTI APPELANTE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 39 Avenue de Chabannes
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91049
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Juge de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04147_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D, représenté par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 février
Source officielle5e chambre civile
63c79b94da31367c908eb6bf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
17/00876 DEFENDERESSE A LA REQUETE : [Adresse 3], représenté par son syndic la Société FONCIA LMG, [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f918121050008662c95
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de LYON, toque : 730 ayant pour avocat plaidant la SCP CABINET BOUVARD, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : La société BPCE IARD venant aux droits de la société BRED BANQUE POPULAIRE Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c779
16 septembre 2008
16 septembre 2008
MONS EN BAROEUIL 59896 LILLE CEDEX 9 représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Régis HEINRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 731 SA MAAF ASSURANCES Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a4d
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Z... de la Croix Rouge Française, comparant, assisté de Me Chabanne, commis d'office, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00331_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 13 mai 2022, la SARL Istanbul, représentée par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle1ère chambre
65321aea9e4ea48318f5ad8b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MAZALEX Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Jean paul CHABANNES à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19
Source officielle17e chambre
6034d76b6ca80602625604f1
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Jugement rendu(e) le 08 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : F 12/00206 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MOREL CHADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16e
17 novembre 2011
17 novembre 2011
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a3cdc6046d4756a8e1
23 avril 2026
23 avril 2026
barreau de PARIS, vestiaire: K0136 APPELANTE C/ Etablissement L'ÉCOLE [Etablissement 1] DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (EFB) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrick CHADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
né le 10 mars 1979 à Hamamet de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 non comparant, refusant de se présenter à l'audience de ce jour, Représenté par Me Chabanne commis d'office
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a54
17 septembre 2013
17 septembre 2013
né le 02 février 1995 à Sousse de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Chabanne commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M A... interprète en arabe,
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb5
18 décembre 2013
18 décembre 2013
No1008 R.G : 12/00451 MAAF ASSURANCES C/ GAN ASSURANCES SARL LIMA-TP COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 18 Décembre 2013 ENTRE MAAF ASSURANCES, demeurant Chaban
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b70123db6632de31622
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 avril 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b93ecc9fc9ffe140219
18 avril 2019
18 avril 2019
représenté par Monsieur [Y] [Q] secrétaire dûment mandaté, domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me SINARD substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES
Source officiellePremier président
6a192b87cdc6046d47548b6d
22 mai 2026
22 mai 2026
[O] [V] a été admis en soins psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier les Chanaux de [Localité 3] le 25 octobre 2025 sur arrêté du Préfet de la [Localité 1]-et-[Localité 2] au visa des articles
Source officielle2ème chambre section C
6708c033445a086e2bcede3b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Selarl Chabannes-Reche ...
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6ed190d73a10ce27d16
11 avril 2025
11 avril 2025
sous le N° 379°502 644, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officiellePage 10 sur 61