C/ Albert Y... Irène Z...veuve A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par M.

de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Antoine X... ... 97230 Sainte-Marie Martinique représenté par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL

Enfin, Mme [V] [U] soutient que, bien qu'elle ait alerté sur sa propre situation de harcèlement, l'employeur n'a pris aucune mesure pour faire cesser les agissements dénoncés.

ALBERT GULKAYA, dont le siège social est situé [Adresse 2] Sans avocat constitué ********* Nous, Hélène PIRAT, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry,

Louis Albert X... C/ Mme Francette Y...épouse X... J-C. S/ E.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 juin 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Alberte

Au vu de ces éléments, le premier juge a fixé justement la pension alimentaire à sa charge à 60 euros par mois.

entre la charge de travail et la vie privée et familiale.

En l'espèce, par jugement rendu le 12 avril 2021, le tribunal judiciaire de Béziers a : - déclaré la SCI Les Aliberts irrecevable en ses demandes ; - condamné la SCI Les Aliberts aux dépens ; - condamné

D] [S] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert

Dépendent de l'indivision successorale comprise entre les 6 enfants de [I] [U] 99,34 % du capital de la société Albert Ménès.

Thomas X... revendiquait ses crimes, déplorant de ne pas avoir réussi à tuer Albert Y....

courriel du 4 février 2021, à dénoncer des agissements harcelants à sa hiérarchie et l'alerter sur les répercussions sur son état de santé.

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, chargée

B ; 3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, la société Alberti tant à titre individuel qu'en sa qualité de membre du groupement Vigna PACA/ Alberti, la Société d'étude et d'ingénierie (SEI), la compagnie AXA France Iard en sa qualité d'assureur

né le 27 Janvier 1961 à ANNECY (74000), intervenant volontairement en qualité d'héritier de son père Monsieur Albert Y...

. ; - Monsieur Albert Y... , né le 20 mars 1948 à..., de nationalité française, entrepreneur, demeurant à ... ... ; - Madame Nadine Y...

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 08 JUIN 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge