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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitainec/Monsieur Jean Charles X
6253cbeebd3db21cbdd8eac1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président,) No de rôle : 11/ 5536 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine c/ Monsieur Jean Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fd
23 juin 2011
23 juin 2011
sa demande de prise en charge des frais de scolarité de l'enfant Claire
Source officielle17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e59
6 avril 2017
6 avril 2017
AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ NT/FP-D Rôle N° 15/22879 [Y] [H] C/ SARL HYDROGEOTECHNIQUE SUD EST Grosse délivrée le : à : de Me Carole BESNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92156
12 mars 2015
12 mars 2015
ayant son siège au 426 C Chemin de la Draile-30140 BOISSET ET GAUJAC Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 SCP SCP BERNARD COULET & ROLAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a1
23 mars 2015
23 mars 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a3
29 février 2012
29 février 2012
le 27 Novembre 1937 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE, et de Me Félicie JASSEM, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc1
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 20 Juin 1962 à JALLIEU (38300) ... 38230 PONT DE CHERUY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Bernard ANAV, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleChambre 1-3
5fca585d06daec22cf02976d
19 novembre 2020
19 novembre 2020
04383 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEW7 Société COMMUNE DE [Localité 2] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98f
15 avril 2008
15 avril 2008
BIGOT ET ASSOCIES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
avocat au barreau de PARIS Monsieur BERNARD XXXX...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900be
7 janvier 2013
7 janvier 2013
.-... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me COUROUX substituant Me Charles NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Bernard A... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf84
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Jean Marie Bernard M... né le [...] à Mericourt de nationalité française [...] Monsieur Michael Léon Charles LLL... né le [...]
Source officielle4ème Chambre
69cf5032cdc6046d47f1fa05
2 avril 2026
2 avril 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, rédactrice, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6ed
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Monsieur Charles André Pierre A... Madame Thérèse A... Madame Christine Marie Elise A... épouse C... Monsieur Pierre Jacques Christian A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92938
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Les frais et charges de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37d
27 mars 2012
27 mars 2012
né le 22 Décembre 1953 à FILLAOUSSEUR ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
débattue le 18 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Claude JOLY, Conseillère Madame Claudine PORCHER, Conseillère qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca11
30 juin 2008
30 juin 2008
avocat Me Didier Jacques DAILLOUX du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION de SAISINE devant la COUR DE RENVOI EN DATE DU 2 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b46
30 novembre 2015
30 novembre 2015
de la SELARL JUDEXIS (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES 50 avenue HOCHE 75381 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître Charles
Source officiellePage 10 sur 37