D..., avocat Monsieur Stéphane X... ... 78370 PLAISIR représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Monique C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

[Q] exerce une activité de chauffeur taxi.

[S] [L], chauffeur de taxi, un contrat de travail à durée indéterminé aux termes duquel il lui confiait à compter du 9 décembre 2013 la conduite du taxi le jour.

* ** FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [P] [K] était embauché par la société SAS CALLEJO TRANSPORTS le 20 mars 2009 en qualité de chauffeur routier SPL et classé coefficient

[O] est réputé avoir été au service de la société Dachser, en qualité de chauffeur livreur au sein de cette entreprise de transport de messagerie et de logistique, du 24 février 1997 au 31 août 2016.

CHLEF (ALGERIE) ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me SEGHIER Madame Hélène Y... épouse X...

barreau de RENNES Représentée par Me Roland ZERAH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SASU BOIS ET MATERIAUX DISTRIBUTION [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET

application des dispositions des articles 805 et 462 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Monique CHAULET

, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON , Président de chambre, chargé du rapport et Madame Monique CHAULET

MJO PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Sirot Me Chaudet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du

1] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Maître Pierre-Henri ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS SCP [N] - [

EUROPE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david CHAUDET

CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Madame Janick Marie Baptistine Y... épouse X... La D... 35390 LE GRAND FOUGERAY représentée par la SCP Y. CHAUDET - J.

dispositions de l'article 945- 1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain CHAUVET