n'a jamais eu la jouissance de l'appartement du 2ème étage porte D, et qu'elle n'est donc pas l'auteur de l'infraction litigieuse ; - qu'en effet, elle a confié l'appartement litigieux à la société Check

17/00170 APPELANTE Madame [O] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 10 INTIMÉE SASU ALYSIA ORLY CHECK

] (CENTRAFRIQUE) Se disant se prénommer '[H]' et non '[I]' à l'audience demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [5] comparant en personne et assisté de Me Missiva CHERMAK

barreau de PARIS, toque : C0642 SOCIETE SRSI [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne BALEUX RENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1969, substituée par Me Corinne GHRENASSIA-CHEMAMA

APPELANTE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Bruno CHEMAMA

En effet, elle ne peut valablement opposer à l'appelant une « check list » qu'il n'a pas lui-même signé, puisqu'elle n'a concerné que les rapports existants entre le concessionnaire et le transporteur

réelle et sérieuse, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Attendu qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris ayant débouté Mme X... de ces demandes ; SUR LE REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS DE CHÈMAGE

immobiliers en cas de perte d'emploi souscrit auprès de la compagnie UAP qui définit comme suit le risque garanti : "Tout ASSURÉ SALARIÉ LICENCIÉ et bénéficiant de l'une des ALLOCATIONS D'ASSURANCE CHÈMAGE

B et Mme C D épouse B, représentés par Me Chemmam, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

C..., représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 de la préfète de Vaucluse

Ceci est d'autant plus grave comme vous le soulignez vous-même dans votre demande de « Conflict Check » [cellule chargée de la recherche des conflits d'intérêts] initiée le même jour, vous savez que KPMG

La société Tapis Saint Maclou produit une « Check liste Moquette Rouleau » associée à la commande litigieuse.

presque 13 ans au sein de la société, dont huit en qualité de chef de cabine, il a fait l'objet d'un avertissement le 18 juin 2015 (pièce n° 2 de la société) pour n'avoir pas « effectué correctement votre check-list

Rosalie De nationalité française Marié Expert automobile Demeurant... prévenu de COMPLICITE D'EXECUTION D'UN TRAVAIL DISSIMULE non appelant comparant, assisté de Maître CHEMAMA Dominique, avocat au barreau

Monsieur [T] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 31/07/1982 à [Localité 3] demeurant SDC Actuellement hospitalisé à l'hôpital [5] comparant en personne et assisté de par Me Missiva CHERMAK

DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.S ITM ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Bruno CHEMAMA

APPELANT Monsieur [I] [E] né le 17 Juillet 1994 à [Localité 7] (ALGERIE), de nationalité algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me CHEMMAM substitué

Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00119 ARRÊT DU 05 Avril 2011 APPELANTE : Madame Carole X... ... 53200 CHEMAZE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Chemakh, représentant M.

réceptionniste, atteste avoir surpris, à plusieurs reprises, Mme [V] prendre des 'pauses cigarette' pendant le temps de travail et que celle-ci n'était que très rarement à son poste pour effectuer le 'check-in