d'emploi et de qualification ; - les bulletins de paie du mois de décembre de chaque année depuis l'embauche des salariés concernés avec : les dates de changement de qualification, position, coefficient

Et statuant à nouveau, ' Débouter le CASCI CIE Trois Chênes de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions en ce compris son son appel incident : rejeter ainsi notamment le CASCI CIE Trois Chênes

le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Léry à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'avis du comité technique concernant la réorganisation du service suite au changement

secrétariat le 9 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le changement

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Cheng-Mai X...

, [G] une obligation de résultat relative au caractère effectif du changement auprès des différents organismes, dont les caisses de retraite, -M.

deviendront caduques 15 jours après mise en demeure infructueuse en totalité ou partie adressée par le créancier au débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, - rappelé qu'en cas de changement

La SCI 'Villa Les Chênes' (la SCI) est propriétaire des parcelles contiguës cadastrées section [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

bureau, mise en place d'un "plat" , changement de la poignée d'une fenêtre), renonçait à poser les persiennes et à effectuer toute autre intervention en rapport avec ses dernières et elle s'engageait

DU CHENE, S.A.R.L. DOMAINE DE LA FORGE, S.A.R.L.

La salariée échoue à démontrer un quelconque préjudice résultant du changement de ses conditions de travail.

d'adresse ; qu'en tout état de cause, elle avait effectué les changements lui incombant auprès de l'URSSAF, ce qui rend l'information visible et accessible à tous dès le mois d'octobre 2022 ; qu'elle

juillet 2021 par laquelle le maire de Biganos lui a délivré un certificat d’urbanisme déclarant non réalisable la division en trois lots à bâtir des parcelles cadastrées 51 AA 103 et 104 situées rue des Chênes

Elle estime que la SCI Les Chênes Rouges a donc commis une fraude à ce titre.

INTIMEES : LE CHSCT de l'établissement de la région SUD-EST RHONE-ALPES de la Société NEXTIRAONE FRANCE représenté par son secrétaire Monsieur Patrick A... 7 rue du 35ème Régiment d'Aviation ZAC du Chêne

Madame Yolande D... née le 20Mai1956 Rue de Strasbourg Lotissement les Chênes il 49220 LE LION DANGERS représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me C..., avocat au barreau

laquelle sa situation a été examinée et précisant les préconisations retenues le concernant ; 2) l'ensemble des échanges écrits ayant eu lieu entre la mairie, le CHSCT et les syndicats concernant son changement