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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
64c35c5ff01612d969deff79
27 juillet 2023
La Manade Albert Chapelle a fait signifier ses conclusions d'intimées rectificatives à M. [T] [I]-[L] et M.
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f0
2 avril 2008
CHAPEL travaillent en équipe de 4 h. à 12 h. ou de 12 h. à 20 h..
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb59cda0e98837cfc2767c
20 mars 2019
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Olivier CHATEL
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
Le préfet a décidé l'abattage total des bovins composant le cheptel de la SC du Yaume, ce qui a été réalisé entre le 8 septembre et le 29 octobre 2014.
6253cc10bd3db21cbdd8f048
15 décembre 2011
Le 1er juin 1974, ils ont fait une donation-partage dans le cadre de laquelle ils ont attribué à M.
21e chambre
635237c98c924eadffcc4b1a
20 octobre 2022
Sur l'absence de motif réel et sérieux faute de qualification des faits dénoncés Il s'induit de la lettre de licenciement du 18 août 2016 faisant grief notamment à la salariée de propos désobligeants
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
Son cheptel a été infecté en 2008 et 2016 par la tuberculose bovine.
Pôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf9
6 octobre 2022
La société Chantelle soutient que le licenciement de Mme [G] est fondé sur une faute grave car son comportement caractérise un harcèlement moral qui rendait son maintien impossible dans l'entreprise.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde4fc
8 octobre 2025
EXPOSE DES MOTIFS, La société fait valoir que l'appel de M.
4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9c
14 décembre 2012
Une assemblée générale s'est réunie le 27 juin 2009, au cours de laquelle la résolution n° 10, relative aux travaux sollicités par les époux [B] a été votée en ces termes : ' Mr [D] fait état du fait que
1re chambre sociale
6363684e37e31b7f744449b0
2 novembre 2022
BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 24 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application
64faba0e0f624005e653f683
6 septembre 2023
, de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 23 Mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Pôle 5 - Chambre 1
65b20ea4c4cf860008dff56a
24 janvier 2024
communication pour la vente au détail de vêtements, chaussures, chapellerie, lingerie ; services de vente au détail ou en gros de vêtements, chaussures, chapellerie, lingerie » de la demande d'enregistrement
6253ca72bd3db21cbdd8b0f1
CHAPEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège B.
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc4587ff
8 janvier 2025
Nous entendons cet argument mais maintenons que cette explication est irrecevable compte tenu du fait du fait qu'il s'agit d'un des quatre aménagements prioritaires réalisés cette année à [Localité 5]
6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société SOMUPI ne sont pas fondés, outre que certains sont inopérants.
642e75b58b510604f5bc1dc0
4 avril 2023
[Y] [W] et la société MONKEY à la société WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE, la SACEM, M. [W] [K], Mme [F] [X] et M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9288a91aca307b467eafd
27 mai 2020
La société locataire soutient également que l'action est irrecevable faute de mise en cause de la société CHATEL TRANSACTIONS bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente ; ce que conteste l'association
1ère Chambre
651fa519c601f083189915a7
3 octobre 2023
Enfin il fait valoir que le premier juge n'avait pas compétence pour statuer sur la domanialité de la chapelle et qu'aux termes de l'article 75 du code de procédure civile, l'incompétence peut être relevée
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