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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb7

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Christian Maurice X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fdd

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Pierre Z... et Mme Christiane D..., épouse Z... (les époux Z...), ont donné à bail emphytéotique, pour une durée de 25 ans, à la société Eoles-Yonne SAS, une parcelle en nature de terre, sise à [...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93084

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182c

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Christian Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb4

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 10 Août 1977 à MECITOZU (TURQUIE) Chez SOS VIOLENCES CONJUGALES ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Sedahat KELES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66c8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 mai 2023 Date de saisine : 01 juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

RG N : 12/ 00400 AFFAIRE : SARL TANNERIE GAL C/ SARL LCI, SA SOMMIER, Compagnie d'assurances ALLIANZ, anciennement AGF, SA BABCOCK WANSON, Me Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88907

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

No 05/05329 AFFAIRE : Christian X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da79

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

née le 01 Novembre 1973 à SAINT CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT CHAMOND (LOIRE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Saba BENZEGHIBA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dca

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Christian Dior pour la période du 19 mai 2014 au 16 décembre 2016 en contrat à durée indéterminée à effet au 19 mai 2014, aux torts de la SA Parfums Christian Dior, - Prononcé et au besoin ordonné la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61631c5548f63659ca90a5f1

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

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Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feeb

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Olivier Pierre Christian X... C/ Mme Virginie Edith Annick Z...épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Christian Taoufik né le 02 Mars 1990, à SURESNES (92) de Christian et de Véronique Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616359db1416be03751aa439

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, et par Madame Christiane BOUDET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e785

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : No RG : 08/02005 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian

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Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d5

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Monsieur Christian X... a été engagé, le 7 septembre 1999, en qualité d'aide-mécanicien, sous contrat à durée déterminée de trois mois devant prendre terme le 12 décembre 1999, et à temps partiel.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a0

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Christian X...

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Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dcc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[K] [H] effectués au profit de la SA Parfum Christian Dior pour la période du 30 mars 2015 au 31 mars 2017 en contrat à durée indéterminée à effet du 30 mars 2015, aux torts de la SA Parfums Christian

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Pôle 5 - Chambre 8

66c03d08fa3a395142d55c38

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94004

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Christian Z... a vendu à M.

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