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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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25 octobre 2011
La gestion locative de ce bien a été confiée au CABINET MOIROUX.
Pôle 4 - Chambre 2
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28 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, conseillère Madame Marie CHABROLLE, conseillère
6253c8c6bd3db21cbdd863ce
7 août 2002
CONTINENT ASSURANCES C/ Christian X..., PISCINES THOMAS, Jean-Pierre KITTIKHOUN es-qualité de représentant des créanciers au redressements judicaire de la SARL PISCINES THOMAS, Société GRAU-FARRES RG N
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31 janvier 2013
MANAUD, Greffier, Monsieur le Conseiller BALUZE a été entendu en son rapport, Maître COUSIN et Maître CLARISSOU, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
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3 décembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2008 No 2008/ 598 Rôle No 06/01405 Monique X... épouse Y... C/ S.A.
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14 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE
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24 février 2017
785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2016 devant Monsieur DE THEVENARD Maurice, Conseiller, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Christine
Pôle 3 - Chambre 1
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30 mai 2018
un administrateur à la succession de Denise D..., - débouté Mme Marie-Christine X... de sa demande à l'encontre de Mme Christine Z... et Mme Elisabeth Z... tendant à lui voir déclarer inopposable la
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15 décembre 2011
CMS-iB mesures enfant de concubins grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET
Pôle 4 - Chambre 1
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8 janvier 2021
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
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6 septembre 2000
du Conseil de l'ordre des avocats du barreau du Lot en date du 27 Septembre 1999, D'une part, ET : ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU LOT Palais de justice Square de Verdun 46000 CAHORS assistée de Me Christian
2ème CHAMBRE CIVILE
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18 octobre 2023
MOREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 septembre
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17 décembre 2002
DU 17 Décembre 2002 ------------------------- G.B/M.F.B S.A CASTEL ET FROMAGET C/ Christian X...
Chambre 3-1
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12 mai 2022
Par ordonnance du 25 janvier 2018 le juge des référés a ordonné à Maître [T] [G] de se libérer de la somme de 1.969,02 euros au profit de la société Minoterie Batigne.
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27 novembre 2020
Pôle 4-Chambre 1 de la Cour d'appel de Paris - RG 18/19488 DEMANDEURS A LA REQUETE Madame [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LE ROY de la SELEURL SELARL MAITRE
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10 mars 2009
TOULZA, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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18 novembre 2008
TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur Hervé
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10 janvier 2024
SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant : Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1202 INTIMEES
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30 mai 2008
Christian ... 80240 LIERAMONT Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître CAMUS, Avocat au Barreau de PERONNE, Q...
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30 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Jean-Loup CARRIERE, Président
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